Centrale des marchés
94 acquisition de pc portables durcis, de batteries pour pc niveau technique d'intervention 1(nti1) et de chargeur(s) de batterie(s) au profit de la DIRISI au Kremlin Bicêtre 94 acquisition de pc portables durcis, de batteries pour pc niveau technique d'intervention 1(nti1) et de chargeur(s) de batterie(s) au profit de la DIRISI au Kremlin Bicêtre ville : Kremlin Bic...
DIRISI 94272Le Kremlin-Bicêtre 0156203849
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94 acquisition de pc portables durcis, de batteries pour pc niveau technique d'intervention 1(nti1) et de chargeur(s) de batterie(s) au profit de la DIRISI au Kremlin Bicêtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122192

Date de clôture estimée : 14/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106929

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, avenue Charles Gide avenue Charles Gide, à l'attention de M. Schol max, F-94272 Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 34 20. Fax : (+33) 1 56 20 38 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Dirisi, avenue Charles Gide, F-94270 Kremlin Bicêtre. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58849&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Dirisi, avenue Charles Gide, à l'attention de M. Max SCHOL, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58849&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Dirisi, avenue Charles Gide, F-94270 Kremlin Bicêtre. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58849&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012-034.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de PC portables durcis, de batteries pour PC Niveau Technique d'intervention 1(nti1) et de chargeur(s) de batterie(s) au profit de la DIRISI.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé en procédure adaptée (M.P.P.A.) en application de l'article 28 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum en quantité correspondant à l'acquisition de six (6) PC portables durcis et un montant maximum de 130000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit à sa date anniversaire de notification pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le marché pourra donc être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée similaire.
La durée définie ci-dessus est celle pendant laquelle les prestations peuvent être commandées.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est exclusivement financé sur le budget de l'etat.
Les prix sont établis hors taxes au mois de la date de remise des offres.
Les prix des prestations sont réputés complets. Le montant et taux des taxes applicables sont précisés à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes révisables et forfaitaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement est le virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble de prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché en agissant à la fois, en qualité :
Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que la forme du groupement soit solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit un formulaire Dc1 dûment signé, comportant attestation sur l'honneur, indiquant notamment le nom et les coordonnées du candidat.
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il produit un formulaire Dc2.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. délai de livraison
Pondération : 15.
3. caractéristiques techniques
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-034.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2012, à 10:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Accéder au DCE par voie électronique.
Toute communication et transmission de documents de l'administration vers les candidats ou des candidats vers l'administration se fera sur le site de la plateforme des achats de l'état (Place) dont l'adresse est :www.marches-publics.gouv.fr
La participation à la mise en concurrence vaudra acceptation sans restrictions des dispositions du présent règlement de consultation.
A ce titre, le candidat est tenu de formuler une offre dans le respect:
- des clauses du règlement de la consultation qui fixe les règles de la consultation
- du cahier des charges qui détermine les conditions dans lesquelles le marché sera exécuté.
Le cahier des charges s'impose aux candidats, il n'a pas à être modifié ou complété en tant que tel.
Seuls les originaux, détenus par le pouvoir adjudicateur, font foi.
composition de la Candidature
La candidature sera présentée conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et comprendra obligatoirement:
A. Une lettre de candidature et d'habilitation du candidat, formulaire Dc1, indiquant notamment le nom et les coordonnées du candidat, le cas échéant, la composition, la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire et le marché pour lequel ils soumissionnent. Ce document devra obligatoirement être signé électroniquement par une personne habilité à engager la société.
B. Le candidat (sous-entendu, le cas échéant, chaque membre du groupement) produitun formulaire Dc2 (déclaration du candidat).
Outre l'identification du candidat demandé à la rubrique C du Dc2, le candidat fournit, via ce formulaire, les renseignements et les documents suivants:
Un document établissant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (celle ayant signée électroniquement la candidature et l'offre)
la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire(le cas échéant) ;
RAPPEL :
- ces documents sont à fournir pour les cotraitants et sous-traitants.
- Pour fournir ces informations le candidat pourra utiliser notamment les formulaires
Dc1 et Dc2 (ou tout document équivalent) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr / Espace marchés publics et éventuellement complété par des annexes.
composition de l'offre
Un acte d'engagement correspondant à la solution de base unique de la consultation;
l'acte d'engagement doit être complété, signé par le candidat ou son représentant dûment habilité. Il s'agit là d'une formalité substantielle prescrite sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Ce document devra obligatoirement être signé électroniquement par une personne habilité à engager la société.
Le bordereau de prix et de délai; Mentionnant les marges.
Un R.I.B de la société à créditer;
l'offre technique et le cadre de réponse dûment complété.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN GREFFES, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta.melun.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, 139 rue de bercy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 04 04. Fax : (+33) 1 53 18 95 74

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN GREFFES, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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