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94 Acquisition de systèmes d'analyse de protocole SDH-PDH pour le MINDEF, au profit du DIRISI au Kremlin Bicêtre 94 Acquisition de systèmes d'analyse de protocole SDH-PDH pour le MINDEF, au profit du DIRISI au Kremlin Bicêtre ville : Kremlin Bicêtre lieu : avenue Charles Gide avenue Charles Gide code_po...
DIRISI 94270Le Kremlin-Bicêtre 0156203849
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94 Acquisition de systèmes d'analyse de protocole SDH-PDH pour le MINDEF, au profit du DIRISI au Kremlin Bicêtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666858

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68006

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, avenue Charles Gide avenue Charles Gide, à l'attention de Mme lourdelle aude, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 37 29. Fax : (+33) 1 56 20 38 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIRISI, avenue charles gides, contact : fort de bicêtre, à l'attention de Mme Lourdelle Aude, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107079&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DIRISI, avenue charles gides, contact : fort de bicêtre, à l'attention de Mme Lourdelle Aude, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107079&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 150 000 et 2 500 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de systèmes d'analyse de protocole SDH-PDH au profit du MINDEF.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38430000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 2 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est exclusivement financé sur le budget de l'etat.
Les prix sont établis hors taxes au mois de la date de remise des offres.
Les prix des prestations sont réputés complets. Le montant et taux des taxes applicables sont précisés à l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement est le virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il existe deux formes de groupement pour se porter candidat dans le cadre d'une procédure, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : groupement solidaire ou groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, après attribution (signature par le pouvoir adjudicateur) du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délai
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bon de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 139 rue de bercy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 04 04
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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