1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d’exploitation du système d’information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées.
Description: Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d’exploitation du système d’information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 6313c94e-51cb-40a5-af8f-e40d0c33f7a2
Identifiant interne: DAF_2025_001518
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. Règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense de Tours Quartier RANNES
Ville: Tours
Code postal: 37076
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d’exploitation du système d’information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées
Description: Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d’exploitation du système d’information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées.
Identifiant interne: DAF_2025_001518
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense de Tours Quartier RANNES
Ville: Tours
Code postal: 37076
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d'attribution et pondération indiqués dans le DCE de la phase "offre"
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Cf. Règlement de la consultation
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées et des anciens combattants. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CND
Organisation qui traite les offres: CND
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d’exploitation du système d’information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées
Description: Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d’exploitation du système d’information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense de Tours Quartier RANNES
Ville: Tours
Code postal: 37076
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère d'attribution et pondération communiqués lors de la phase offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Cf. règlement de la consultation
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale d’insertion par l’activité économique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées et des anciens combattants.. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CND
Organisation qui traite les offres: CND
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CND
Numéro d’enregistrement: 15000136000026
Département: Val de Marne (94)
Adresse postale: Fort de Bicêtre - 21 Avenue Charles GIDE
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Pascal Pepin
Téléphone: 0422435892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne (77)
Adresse postale: 43 Rue du Général DE GAULLE CP8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 532842be-7267-46c4-8301-e2e69d56b25c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 13:16:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850387-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
