1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations afférentes au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR)
Description: Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations afférentes au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR)
Identifiant de la procédure: 95eeafb2-8e68-482c-8b00-e5a7e824f105
Identifiant interne: DAF_2023_001735
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent être effectuées en France Métropolitaine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 565 786,25 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations PGDR
Description: Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations afférentes au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR)
Identifiant interne: DAF_2023_001735
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: France Métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/02/2026
Date de fin de durée: 26/02/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 24 mois reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 565 786,25 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier 40%
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique 60%
Description: Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Aucune
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé contractuel (CJA, articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CND
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: CND
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 279 374,46 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF_2023_001735
Titre: Le présent contrat a pour objet l'acquisition de prestations afférentes au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CND
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CND
Numéro d’enregistrement: 15000136000026
Adresse postale: 21-23 AVENUE CHARLES GIDE
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Cherf de la section 1
Téléphone: +33 156205473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177707049
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Numéro d’enregistrement: 479 766 842 00724
Département: 92
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 157994381
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 50c85328-c858-4e12-a810-62e1d22935d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 14:33:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187166-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
