Centrale des marchés
Étude de faisabilité La consultation concerne l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique détaillé, pour l'accueil des besoins de l'institution dont le regroupement est envisagé sur le site de l'hôtel Dieu. A...
Assistance publique hôpitaux de Paris 94270Le Kremlin-Bicêtre 01 53 14 01 02
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Étude de faisabilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746618

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383102-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Kremlin-Bicêtre: Étude de faisabilité

2015/S 211-383102

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Assistance publique hôpitaux de Paris
78 rue du Général Leclerc
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Téléphone: +33 153146900
Fax: +33 153140102

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aphp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Achat
78 rue du Général Leclerc, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sfd-Okmn03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Achat
78 rue du Général Leclerc, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77
Point(s) de contact: Achat secrétariat CDT, CHU de Bicètre
À l'attention de: Mme la directrice
94270 Le Kremlin-Bicêetre
Adresse internet: https://achats-hopitaux.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions d'études et de programmation pour l'hôtel Dieu.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation concerne l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique détaillé, pour l'accueil des besoins de l'institution dont le regroupement est envisagé sur le site de l'hôtel Dieu. Au préalable, une étude permettra de stabiliser le schéma global d'occupation et d'organisation du site.
L'ensemble sera complété d'une étude de conseil portant sur la valorisation des emprises non réaffectées pour les besoins de l'institution.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79314000, 71241000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché à tranches décomposé comme suit:
Tranche ferme phase 1: étude préalable permettant de stabiliser le schéma global d'occupation et d'organisation du site, avec identification de l'aile «hospitalière».
Tranche ferme phase 2:pré-programme et faisabilité pour les besoins de l'institution (aile « hospitalière » et aile «institutionnelle»).
Tranche conditionnelle 1:programme fonctionnel et technique détaillé pour les besoins de l'institution (aile «hospitalière» et aile «institutionnelle»).
Tranche conditionnelle 2: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la consultation de la maîtrise d'oeuvre et pour le suivi des études jusqu'en phase APD, aile «hospitalière» et aile «institutionnelle».
Tranche conditionnelle 3: Conseil au maître d'ouvrage pour la valorisation des emprises non réaffectées pour les besoins de l'institution.
Le début de chaque phase est prescrit au titulaire par la notification de l'ordre de service précisant la tranche et le numéro de la phase concernée.
Les tranches conditionnelles seront affermies par l'émission d'un ordre de service précisant la tranche conditionnelle affermie.
En cas de non affermissement des tranches conditionnelles ou encore de retard dans l'affermissement de ces dernières, il ne sera versé ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du département de la stratégie financière et patrimoniale de l'assistance publique des Hôpitaux de Paris, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires, actualisables et révisables dans les conditions fixées à l'article 4 du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2); les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra présenter des références dans le domaine d'études d'urbanisme, d'architecture patrimoniale et hospitalière. Ainsi que dans le domaine de la programmation et le conseil juridico-financier pour la valorisation.
Compétences a minima dans les domaines suivants:
— urbanisme, rompu à des études concernant des contextes urbains remarquables,
— architecture patrimoniale et hospitalière rompu à des études concernant des sites emblématiques,
— programmation hospitalière portant sur les unités ambulatoires et les activités périphérique telles que centre de conférence, de documentation, restaurant. Profitant de références sur des études de faisabilité fines,
— BET tous corps d'état,
— spécialiste en sécurité incendie «préventionniste» ayant des références en secteur hospitalier et sur des opérations présentant un contexte immobilier similaire,
— économiste de la construction, références en secteur hospitalier et architecture patrimoniale,
— référence pour des études de valorisation portant sur des contextes équivalents.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 70

2. Prix. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16-087
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Critère 1: Valeur technique: 70 % notée sur 100 points comme suit:
— sous-critère 1: Méthodologie (50 points),
— sous-critère 2: Pertinence de l'implication de chaque compétence à chaque problématique de la mission (20 points),
— sous-critère 3: Qualités et volumes des moyens humains affectés à chaque étape de la mission (20 points),
— sous-critère 4: Moyens techniques dédiés à la prestation (10 points).
Critère 2: prix: 30 %
Le marché passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour une période allant de sa date notification jusqu'au procès-verbal d'achèvement de mission. Il sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à l'issue de chaque phase du marché.
La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 27.11.2015 à 16:00.
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00