1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Identifiant de la procédure: 24a958cd-e19c-4c56-ab58-190e722664bc
Avis précédent: 807913-2025
Identifiant interne: 26-030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché qui sera passé à l’issue de la consultation, sera conclu pour la période d’exécution allant de la date de notification jusqu’à la délivrance du PV de fin de mission soit la fin du suivi des objectifs de performance, 18 mois après la réception des marchés de travaux. Le démarrage prévisionnel de la mission est prévu en février 2026 et la date prévisionnelle de fin des travaux mi-2032 puis 18 mois de suivi post réception soit fin 2034. En complément des clauses de confidentialité inhérentes au marché, le titulaire ne pourra pas intervenir pour le compte d’un candidat dans le cadre de l’appel d’offre du lot C lors de l’exécution du marché du titulaire de l’appel d’offre du lot C.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Identifiant interne: 26-030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Profils, compétences et organisation de l’équipe et moyens humains dédiés à l’ opération (25 points) a.1 Organigramme opérationnel précisant répartition des tâches par spécialiste a.2 Profils et compétences de chaque participant de l’équipe projet avec précisions sur les qualifications reconnues dans le domaine du commissionnement a.3 Adéquation des temps passés par spécialiste pour chaque élément de mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie relative à chaque élément de mission (25 points) b.1 Note relative à la prise en compte de chaque élément de mission b.2 Note dédiée à l’organisation des essais et propositions d’exemples types d’essais adaptés à l’opération b.3 Exemples de livrables et outils nécessaires à la réalisation de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 279 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTIERRA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026ACHC266720
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 279 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC266720
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201746
Ville: Le kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme la directrice d’ACHAT
Téléphone: +33153146900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83337878900089
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149045500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ac441ffe-4eea-484a-9af3-e0b58b569f7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 09:48:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246877-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026