Centrale des marchés
16/001 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 16/001. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principa...
Assistance publique hôpitaux de Paris 94270Le Kremlin-Bicêtre 01 53 14 01 02
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16/001

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492011

Date de clôture estimée : 30/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
154837-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mme la directrice d'achat
+33 153146960
+33 153140102
Assistance publique hôpitaux de Paris
Secrétariat de direction
94270
Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc

Adresse(s) internet:

https://www.aphp.fr

https://www.achats-hopitaux.com/

https://www.achats-hopitaux.com/

https://www.achats-hopitaux.com/

Mme la directrice d'achat
+33 153146960
+33 153140102
Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Secrétariat de direction
94270
Le Kremlin-Bicêtre
https://www.achats-hopitaux.com/
Hôpital Bicêtre, 78 rue du général Leclerc
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Mme la directrice d'achat
+33 153146960
+33 153140102
Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Secrétariat de direction
94270
Le Kremlin Bicêtre
Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Mme la directrice d'achat
+33 153146960
+33 153140102
Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Secrétariat de direction
94270
Le Kremlin-Bicêtre
https://www.achats-hopitaux.com/
Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
16/001.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4, d'étiquettes standards de bureau.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Étiquettes autocollantes
30192800
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Fourniture d' étiquettes laser sur mesure en planche A4: quantité prévisionnelle annuelle 12 040 000 planches.
Fourniture d' étiquettes standards de bureau, quantité prévisionnelle annuelle: 8 334 boites.
Pour le lot 1: l'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Pour le lot 2: l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
1) Description succincte
Fourniture et livraison d' étiquettes laser sur mesure en planche A4.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Étiquettes autocollantes
30192800
3) Quantité ou étendue
Quantités prévisionnelles annuelles: 12 040 000 planches.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture et livraison d' étiquettes standards de bureau.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Étiquettes autocollantes
30192800
3) Quantité ou étendue
Quantités prévisionnelles annuelles: 8 334 boites.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/march és publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Lot 1: critère 1: Prix. Pondération 60 2. Lot 1: critère 2: Qualité des échantillons. Pondération 30 3. Lot 1: critère 3: Qualité Logistique et implication dans le Développement durable. Pondération 10 4. Lot 2: critère 1: Prix. Pondération 60 5. Lot 2: critère 2: Analyse technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ACHAT 16/001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.6.2015 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.6.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 186 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 1.7.2015 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://www.achats-hopitaux.com

la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15.6.2015.
remise des Plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.
Envois matérialisés(conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)
Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées à l'article 5 du RC. Les échantillons peuvent être déposés jusqu'au 30/06/2015 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à achat chu de Bicêtre Bâtiment Nicole Arnoult, Porte 67, 3 ème étage, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l' attention de Mme Faye.
Critères d'attribution
Lot no1: Fourniture et livraison d' étiquettes laser sur mesure en planche A4
— critère 1 Prix (coefficient 60 %)
— critère 2 Qualité des échantillons (coefficient: 30 %)
sous-critère a: Qualité adhésive (pondération: 30 %)
sous-critère b: Qualité du passage en imprimante (pondération: 25 %)
sous-critère c: Qualité de la réception de l'impression (pondération: 15 %)
sous-critère d: Qualité de la découpe pondération: (pondération: 15 %)
sous-critère e: Qualité du papier: (pondération: 15 %)
— critère 3 Qualité Logistique et implication dans le Développement durable (coefficient: 10 %)
sous-critère a: Qualité Logistique (pondération: 50 %)
sous-critère b: Implication du candidat dans le DD (pondération: 50 %)
lot 2: Fourniture et livraison d'étiquettes standards de bureau
— critère 1 Prix (coefficient: 60 %)
— critère 2 Analyse technique (coefficient: 40 %)
sous-critère a: Qualité des échantillons (pondération: 60 %)
sous-critère b: Délais de livraison (pondération: 30 %)
sous-critère c: Développement durable (pondération: 10 %)
pour le lot 1, les candidats obtenant pour un produit une note inférieure ou égale à 1 sur 5 sur les sous critères (a,b,c) ou sur la globalité de la note seront proposés comme étant non conformes et éliminés.
l' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot 1, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 2 l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2016 au 31.12.2019. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 144594646
75181
Paris Cedex 04
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
7 rue de Jouy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 144594646
75181
Paris Cedex 04
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
7 rue de Jouy
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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