1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Description: MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Identifiant de la procédure: 5daeb148-2278-4420-8fbf-d72535682871
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est fractionné en tranche. Tranche ferme : Tranche ferme d'une durée prévisionnelle de 20 mois. - Phase 1 : Préprogramme et faisabilité - Phase 2 : Programme Général - Phase 3 : Programme technique détaillé Tranches Optionnelles (TO) selon le choix de procédure : - TO1 : Accompagnement procédure dit de conception-réalisation (stade APS+) jusqu'à l'APS validé (fonctionnel, environnemental et technique) et APD (fonctionnel) ; - TO2 : Accompagnement procédure dite loi MOP (APS) jusqu'à l'APS validé (fonctionnel et technique) et APD (fonctionnel). L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard 6 mis après la fin de la tranche ferme. La durée de la tranche ferme va de de la date de notification jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission La durée d'exécution de la tranche optionnelle va de sa date d'affermissement jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JUSQU'A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Description: MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JUSQU'A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Tout candidat qui obtiendra une note inférieure à 12/20 à l'analyse technique sera éliminé. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/06/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 10/06/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Elément d'appréciation n°1 (40%) : Note méthodologique justifiant les moyens humains à disposition et encadrement mis en place pour mener la mission - Organigramme, Cv, missions de chaque interlocuteur et temps passé par phase/nombre d'heure par interlocuteur. Elément d'appréciation n°2 : Méthodologie et support proposés afin d'assurer la mission dans sa globalité : Support animation groupe de travail utilisateur Compte-rendu groupe de travail utilisateur Extrait de faisabilité spatiale : plans schématiques, coupes et gabarits urbains, volume 3D Extrait tome fonctionnel (description de quelques locaux types) Planning opérationnel Budget détaillé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Téléphone: +33 153146960
Télécopieur: +33 153146999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 590b0759-e6d2-431a-b834-3504d25b130c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:57:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287548-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
