1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance publique des Hopitaux de Paris (APHP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie, systèmes d'alarmes et installations assimilées au sein des hôpitaux du GHU AP-HP Université. Paris-Saclay
Description: Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie, systèmes d'alarmes et installations assimilées au sein des hôpitaux du GHU AP-HP Université. Paris-Saclay
Identifiant de la procédure: ac74e1bb-23d4-467e-b7a1-a0f7eb75664c
Identifiant interne: GH10_2026_021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé en procédure formalisée, soit un appel d’offres ouvert, passée en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur de 50 % des montants contractualisés. La validité de l’offre est expressément conditionnée à la réalisation effective d'une visite obligatoire des lieux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôpitaux Ambroise Pare (APR), Raymond-Poincaré (RPC) et Sainte-Périne (SPR)
Description: Hôpitaux Ambroise Pare (APR), Raymond-Poincaré (RPC) et Sainte-Périne (SPR)
Identifiant interne: 2026_010_DU_14_211
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants : Montant minimum en € H.T : 0 €HT Montant maximum en € H.T : 965 000 €HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les délais d’exécution des prestations sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou, le cas échéant, dans les bons de commande émis pour les prestations à bons de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hôpital maritime de Berck (BRK)
Description: Hôpital maritime de Berck (BRK)
Identifiant interne: 2026_010_DT_10_212
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Berck
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants : Montant minimum en € H.T : 0 €HT ; Montant maximum en € H.T : 135 000 €HT Les prestations seront réglées à prix mixtes conformément aux stipulations ci-dessous et de l’article A.7 de l’AE : - - Une part forfaitaire relative aux prestations de vérification annuelle réglementaire, d’entretien et maintenance préventive, maintenance corrective élémentaire, d’intervention technique d’urgence ainsi que le conseil et l’assistance ponctuels (objet des § I.2.1., I.2.2 et III.2 du CCTP). - Une part à bons de commande relative aux prestations de maintenance corrective autres que les élémentaires et celles de petits travaux rémunérées par application des prix figurant au Bordereau de Prix unitaire (objet du § I.2.2. Et III.3 du CCTP).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les délais d’exécution des prestations sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou, le cas échéant, dans les bons de commande émis pour les prestations ponctuelles.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consutlation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance publique des Hopitaux de Paris (APHP)
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 78 rue Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145213007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: df3e043a-09b6-4762-873f-d81037a4bb3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 17:03:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395543-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
