1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP
Description: Le présent marché a pour objet : prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP, nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Identifiant de la procédure: e85e84df-7a4c-48cf-ba34-fe9dbf2ecee1
Identifiant interne: 25-082
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Pour tous les lots, Il n'y a pas de montant minimum. - Pour le lot 1: Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 2 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. - Pour le lot 2: Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire n°1 est d'un (1). Un candidat qui arrive premier sur les deux (2) lots se verra attribuer en qualité d'attributaire n°1 le lot le plus important financièrement (lot n°1). Il sera classé second sur le lot qui ne lui est pas dévolu en qualité d'attributaire n°1 et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire n°1 sur ce lot. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées conformément aux dispositions de l'article R2362-4 du Code de la Commande Publique. Volume Prévisionnel lot 1: Nombre de venues :- Externes : 6 102 326; Séjours : 841487. Nombre de préadmissions en ligne : 297 962. Seule une part, variable, de cette activité fait l'objet d'une externalisation. Sur la même période, 479 288 dossiers de traitements externes ont été externalisés. Volume Prévisionnel lot 2: Nombre de venues : Externes : 881602; Séjours : 109 862. Nombre de préadmissions en ligne : 66 198. Sur la même période 289 315 dossiers de traitements externes ont été externalisés. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/05/2025 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation pour l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP à l'exception des Hôpitaux de Pitié-Salpêtrière et Charles FOIX
Description: Prestation pour l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP à l'exception des Hôpitaux de Pitié-Salpêtrière et Charles FOIX
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
Options:
Description des options: Les marchés issus de la consultation sont conclus pour la période d'exécution d'une durée ferme d'un an à compter du 01/10/2025 reconductible expressément 3 fois pour une durée maximale d'un an. La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin de chaque période.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique -Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et délais de réalisation des prestations (40 %): Pertinence de la méthodologie et délais de mise en oeuvre des différentes prestations telles que décrites dans le CCTP. Qualité et contenu des livrables proposés Modalités de gestion de la qualité et retours effectués aux GHU et à la DEFIP. Engagement financier du candidat : -Concernant la quantification des résultats -Concernant la conformité de ses propositions en matière de traitement de la facturation, de préparation des dossiers de préadmission, de saisie des actes et des consultations externes et en traitement des rejets de télétransmission. Pertinence de l'organisation et du délai de réponse de l'assistance (Délais de réponse garantie, modalités de contacts, synthèses des demandes transmises à l'AP-HP). -Sous-critère 2 : Qualité des moyens de sécurité mis en place pour le traitement des données (25 %): Présentation et caractéristiques de l'hébergeur des données. Modalités de sécurité mises en place dans le cadre de la réalisation des prestations. -Sous-critère 3 : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (35 %): Dimensionnement de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations Compétences de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations avec précision des profils et des rôles de chacun). Fournir les CV détaillés. Expérience de l'équipe en saisie de produits facturables et de leurs facturations Compétences et profil de l'interlocuteur principal de l'AP-HP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité Durable de l'offre Sous-critère 1 : Description des moyens mis en oeuvre pour réduire la pollution numérique (35 %) Sous-critère 2 : prise en compte de la dimension sociale : localisation du personnel, modalités de recrutement, avantages proposés, etc. (45%). Sous-critère 3 : Moyens en faveur de l'insertion des publics éloignés de l'emploi et/ou des personnes en situation d'handicap mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (20 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation saisie données liées à la facturation pour les hôpitaux Pitié Salpêtrière et Charles Foix
Description: Prestation saisie données liées à la facturation pour les hôpitaux Pitié Salpêtrière et Charles Foix
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
Options:
Description des options: Les marchés issus de la consultation sont conclus pour la période d'exécution d'une durée ferme d'un an à compter du 01/10/2025 reconductible expressément 3 fois pour une durée maximale d'un an. La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin de chaque période.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique -Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et délais de réalisation des prestations (40 %): Pertinence de la méthodologie et délais de mise en oeuvre des différentes prestations telles que décrites dans le CCTP. Qualité et contenu des livrables proposés Modalités de gestion de la qualité et retours effectués aux GHU et à la DEFIP. Engagement financier du candidat : -Concernant la quantification des résultats -Concernant la conformité de ses propositions en matière de traitement de la facturation, de préparation des dossiers de préadmission, de saisie des actes et des consultations externes et en traitement des rejets de télétransmission. Pertinence de l'organisation et du délai de réponse de l'assistance (Délais de réponse garantie, modalités de contacts, synthèses des demandes transmises à l'AP-HP). -Sous-critère 2 : Qualité des moyens de sécurité mis en place pour le traitement des données (25 %): Présentation et caractéristiques de l'hébergeur des données. Modalités de sécurité mises en place dans le cadre de la réalisation des prestations. -Sous-critère 3 : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (35 %): Dimensionnement de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations Compétences de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations avec précision des profils et des rôles de chacun). Fournir les CV détaillés. Expérience de l'équipe en saisie de produits facturables et de leurs facturations Compétences et profil de l'interlocuteur principal de l'AP-HP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité durable de l'offre Sous-critère 1 : Description des moyens mis en oeuvre pour réduire la pollution numérique (35 %) Sous-critère 2 : prise en compte de la dimension sociale : localisation du personnel, modalités de recrutement, avantages proposés, etc. (45%). Sous-critère 3 : Moyens en faveur de l'insertion des publics éloignés de l'emploi et/ou des personnes en situation d'handicap mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (20 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Achat Achat CHU Bicetre
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: achat-direction
Téléphone: +33153146911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81284bf1-0631-49e5-a378-22cfde18f594 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 14:18:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279598-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
