1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Description: Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure: 6f7d480a-b219-44cb-ab38-a9daa7d96ca5
Identifiant interne: 24.072
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou encore la totalité des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Un opérateur ne pourra être attributaire que de 2 lots au maximum. Pour les lots 1 à 4 : Un candidat qui arrive premier sur plusieurs lots se verra attribuer en qualité d'attributaire n°1 les deux lots les plus proches géographiquement du lieu où sont basés ses véhicules par rapport au site de référence pour le Groupe Hospitalier (voir annexe n°2 du présent document). Si le positionnement géographique ne permet pas de déterminer les deux lots qui lui sont attribués (véhicules positionnées à distance égale des sites de références définis pour chaque GH sur plusieurs lots), il lui sera alors attribué en qualité d'attributaire n°1 les deux lots les plus importants en terme de volume financier estimatifs. Il sera classé second sur les lots qui ne lui sont pas dévolus en qualité d'attributaire n°1 et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire n°1. La règle de dévolution des lots sera de nouveau appliquée si ce candidat est devenu attributaire n°1 sur plus de deux lots. Le référentiel de distancier à utiliser est le Google Maps. Le type d'itinéraire, qui sera utilisé est le plus court. Volumétrie (estimation annuelle du nombre de transports) : Lot 1 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD Type 1 : 2 142 Lot 2 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD Type 1 : 2 496 Lot 3 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD Type 1 : 1 461 Lot 4 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD Type 1 : 1 427 Lot 5 - Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord + HAD Type 1 et 2 : 910 Lot 6 - Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD Type 1 et 2: 511 Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/08/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD
Description: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous critère A Hygiène et maintenance des véhicules 30 % Sous critère B Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution 40 % Sous critère C Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable Sous-critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés 25 % Sous-critère b : Type de véhicules utilisés 25 % Sous-critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes 25 % Sous-critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation), modalités de recrutement dans le cadre du marché (prise en compte de la diversité, égalité homme-femme, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, …),Type de contrats de travail proposés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage…),modalités d'évolution de carrière et avantages proposés 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD
Description: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous critère A Hygiène et maintenance des véhicules 30 % Sous critère B Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution 40 % Sous critère C Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable Sous-critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés 25 % Sous-critère b : Type de véhicules utilisés 25 % Sous-critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes 25 % Sous-critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation), modalités de recrutement dans le cadre du marché (prise en compte de la diversité, égalité homme-femme, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, …),Type de contrats de travail proposés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage…),modalités d'évolution de carrière et avantages proposés 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD
Description: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous critère A Hygiène et maintenance des véhicules 30 % Sous critère B Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution 40 % Sous critère C Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable Sous-critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés 25 % Sous-critère b : Type de véhicules utilisés 25 % Sous-critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes 25 % Sous-critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation), modalités de recrutement dans le cadre du marché (prise en compte de la diversité, égalité homme-femme, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, …),Type de contrats de travail proposés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage…),modalités d'évolution de carrière et avantages proposés 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD
Description: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous critère A Hygiène et maintenance des véhicules 30 % Sous critère B Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution 40 % Sous critère C Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable Sous-critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés 25 % Sous-critère b : Type de véhicules utilisés 25 % Sous-critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes 25 % Sous-critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation), modalités de recrutement dans le cadre du marché (prise en compte de la diversité, égalité homme-femme, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, …),Type de contrats de travail proposés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage…),modalités d'évolution de carrière et avantages proposés 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord + HAD
Description: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord + HAD
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous critère A Hygiène et maintenance des véhicules 30 % Sous critère B Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution 40 % Sous critère C Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable Sous-critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés 25 % Sous-critère b : Type de véhicules utilisés 25 % Sous-critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes 25 % Sous-critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation), modalités de recrutement dans le cadre du marché (prise en compte de la diversité, égalité homme-femme, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, …),Type de contrats de travail proposés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage…),modalités d'évolution de carrière et avantages proposés 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD
Description: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous critère A Hygiène et maintenance des véhicules 30 % Sous critère B Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution 40 % Sous critère C Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable Sous-critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés 25 % Sous-critère b : Type de véhicules utilisés 25 % Sous-critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes 25 % Sous-critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation), modalités de recrutement dans le cadre du marché (prise en compte de la diversité, égalité homme-femme, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, …),Type de contrats de travail proposés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage…),modalités d'évolution de carrière et avantages proposés25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: 0153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e9743d1-dcc0-43c2-865a-955c2da09e99 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 10:19:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437332-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
