1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoins
Description: Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoins
Identifiant de la procédure: a8f127e4-b914-4f97-b641-ec963597652c
Identifiant interne: 24.077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile)
Description: Le présent marché a pour objet : Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoins.
Identifiant interne: 24.077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 000 000 euro HT sur la durée totale du marché . Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la date de notification, reconductible une fois expressément pour une durée de 24 mois. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin de chaque période . Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/05/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date des remises des plis, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'Option B du CCAG FCS est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 5% hors PME. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Documents obligatoires
Description: Fiche technique, justificatifs réglementaires et normatifs en cours de validité en regard de chaque ar-ticle proposé et des GRV mis à disposition (cf CCTP) . La liste nominative des chauffeurs qui devra être jointe à l'accord préalable et mise à jour à chaque changement ; Attestations et certificats de formation ADR/TDM des chauffeurs ; Descriptif détaillé des véhicules et de leurs équipements, certificats de conformité en fonction des ca-pacités de transport de ces véhicules ; Justificatifs de conformité des matériels de pesée proposés ; Modalités et justificatifs du recours à un conseiller en sécurité (interne ou externe à la société) ; Procédures et fiches techniques des produits de nettoyage proposés ; Supports d'information, posters relatifs aux modalités d'élimination les déchets. Fiches techniques (avec photos si possible) des futs proposés. Copie de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation ( pondération 25%) . Moyens matériels dédiés à l'exécution de la prestation ( pondération 30%). Modalités d'organisation des prestations proposées ( pondération 25% ) .Contrôle et suivi des prestations proposées ( pondération 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementale et sociale : 1- Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations ( pondération 50%) 2- Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations ( pondération 50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 267 500 452 01928
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.12. Conditions du marché public. La date de remise des plis est fixée au 30/05/2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f908d01b-0f7a-422f-86f1-f3d23315614e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 16:48:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271069-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
