1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur la « fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection », nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Description: La consultation porte sur la « fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection », nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 220 000 € HT pour la durée ferme 36 mois à compter de la notification, éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché.
Identifiant de la procédure: 1bfed116-a19e-4f3f-b82e-fd0b567fc628
Avis précédent: c2faf989-9509-4f18-be42-4d2ea19f439f-03
Identifiant interne: 24/016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39330000 Matériel de désinfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: AVANCE : Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. DEPOT DES ECHANTILLONS Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Via l'entrée : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli, 94270 Le Kremlin-Bicêtre Hauteur maximum : 3.50 m, prévoir un camion adapté Bâtiment Portails des champs Porte 72 ACHA A l'attention de M. SECK Cheikh Ousmane 23 aout 2024, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Dans la mesure où les échantillons déposés vont être utilisés pour des tests, ceux-ci ne seront pas restitués. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 12/08/2024 à 16h;00, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de bacs de pré-désinfection (Lot Unique)
Description: Fourniture et livraison de bacs de pré désinfection Quantités prévisionnelles annuelles totales 140 Unités Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 220 000 Euros HT pour la durée ferme 36 mois à compter de la notification, éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché.
Identifiant interne: Consultation 24/016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39330000 Matériel de désinfection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Catalogue, logistique, SAV, Garantie: (Pondération 5%) Sous-Critères A - Organisation logistique et SAV (40%) B - Catalogue (30%) C - Durée de garantie des produits proposés (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité durable de l'offre (Pondération 5%) Sous-Critères A - Politique d'optimisation des emballages et matière recyclables dans les emballages utilisés pour les articles du marchés B - Décomposition précise des types de véhicule constituant la flotte de livraison et des carburants utilisés
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 :Qualité des produits proposés (Pondération 40%) Sous-Critères A - Analyse des échantillons (60%) B - Aspect technique (40%)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 Prix : (Pondération : 50%) :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 6.2 du Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
TED eSender: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SICAH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SICAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHC242453
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SICAH
Numéro d’enregistrement: 40787025200043
Ville: Saint Jean Les Deux Jumeaux
Code postal: 77660
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14c8246b-6322-47a8-a670-266d2b0d70e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 14:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594467-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
