A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94270 Val De Marne
Acheteur : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc A RENSEIGNER
94270 Le kremlin-bicêtre
Tel : 33153146960
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 14/02/2025  
4 Lots
Lot 1
Mobilier pour environnement difficile ou psychiatrique
Lot 2
Lits « hauteur basse » dits « Alzheimer
Lot 3
Location de lits de réanimation à latéralisation
Lot 4
Lits parc à hauteur variable électrique
Secteurs d'activité
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels.

La consultation porte sur la « Location, ou fourniture livraison installation et mise en service de mobilier de psychiatrie, lits de réanimation, lit hauteur basse et lits parcs », nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège ou « nom groupe hospitalier » de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/12/2024
JOUE - 800697-2024
800697-2024 - Mise en concurrence
France – Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels – La consultation porte sur la « Location, ou fourniture livraison installation et mise en service de mobilier de psychiatrie, lits de réanimation, lit hauteur basse et lits parcs », nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège ou « nom groupe hospitalier » de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
OJ S 253/2024 31/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAssistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation porte sur la « Location, ou fourniture livraison installation et mise en service de mobilier de psychiatrie, lits de réanimation, lit hauteur basse et lits parcs », nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège ou « nom groupe hospitalier » de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
DescriptionLa consultation porte sur la Location, ou fourniture livraison installation et mise en service de mobilier de psychiatrie, lits de réanimation, lit hauteur basse et lits parcs., nécessaire aux besoins de l'AP-HP.. Sur les lots 1, 2 et 3, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Quant au lot 4 l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Pour les lots 1 et 3, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 2 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 4 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons (obligatoires pour les lots 1, 2 et 4) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1, avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de : Madame Laurence OUADI Le Jeudi 13 février 2025, 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Reprise des échantillons : Mercredi 26 février 2025, de 9h30 à 13h30.
Identifiant de la procédurea016399f-1218-412e-9846-4b1317b5dcfb
Identifiant interne25/019
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureEn application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 31/01/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Insolvabilité
Fraude
Biens administrés par un liquidateur
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Concordat
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mobilier pour environnement difficile ou psychiatrique
Description: ACHAT prévision annuelle nombre : 175 La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité175
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : Valeur technique : 35% Sous critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité : 60% Sous critère b : Assemblage et solidité des différents éléments : 40% *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 3 : Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone : (10%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbones (70%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbones (30%)

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 4 : Logistique, garanties, SAV (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires31/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0008
Titre: Lits « hauteur basse » dits « Alzheimer
Description: ACHAT prévision annuelle nombre : 255 La partie listée est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité255
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%)

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 43%) Sous critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité : 60 % Sous critère b : Assemblage et solidité des différents éléments : 30 % Sous critère c : Facilité d'entretien et de désinfection : 10 % *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (7%) Sous critère a : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone : (60 %) Sous critère b: Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone : (40 %)

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 4 : logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires31/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0009
Titre: Location de lits de réanimation à latéralisation
Description: LOCATION prévision annuelle jours : 1940 La partie listée est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité1 940
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%)

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 43%) • Sous critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 3 : Démarche environnementale ,réduction de l'empreinte carbone(Pondération : 5%) • Sous critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (50%) • Sous critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (50%)

Critère:
Type: Qualité
Description: -Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties, accompagnement client (Pondération : 7%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires31/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0010
Titre: Lits parc à hauteur variable électrique
Description: ACHAT prévision annuelle nombre : 14 La partie listée est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité14
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%)

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 45%) Sous critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité : (60 %) Sous critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30 %) Sous critère c : Facilité d'entretien et de désinfection: (10 %) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone : (5%) Sous critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone : (50%) Sous critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone : (50%)

Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 4 : Logistique, garanties, SAV (Pondération 5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires31/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc A RENSEIGNER  
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 33153146960
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47f3e9a4-5339-443a-af9f-6c1255326c71 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 12:24:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 800697-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024