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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de fontaines réfrigérantes, nécessaire aux besoins de l’AP-HP.
Description: Fourniture et maintenance de fontaines réfrigérantes, nécessaire aux besoins de l’AP-HP.
Identifiant de la procédure: 9d077c0c-2bba-4b80-8add-ac1e7cd63858
Avis précédent: 209740-2026
Identifiant interne: 26-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tous les lots, L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale des marchés. Pour tous les lots, Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 160 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de fontaines à eau réfrigérantes pour les sites Henri Mondor, Saclay, Centre, et hors groupe hospitalier
Description: Fourniture et maintenance de fontaines à eau réfrigérantes pour les sites Henri Mondor, Saclay, Centre, et hors groupe hospitalier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, la partie « articles listés au BPU » est estimée à 99 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 1 % du volume financier annuel. Les prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit : achat : 31 fontaines, location mensuelle : 2844 forfaits, divers (maintenance, analyse, diagnostic, ...) : 1224 unités. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n° 1 : Prix (55%) Critère n° 2 : Valeur technique (30%) - Sous-critère 2.1 Caractéristiques techniques (50%) - Sous-critère 2.2 - Organisation logistique (25%) -Sous-critère 2.3 Accompagnement client et SAV (25%) Critère n° 3 : Mesures destinées à limiter l’impact environnemental lié à la fourniture des produits (15%) - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale des fontaines : empreinte carbone des fontaines et consommation d’électricité (35%) - Sous-critère 3.2 : Durée de vie et réparabilité : Durée de vie des fontaines, taux et vitesse de disponibilité des pièces (35%) - Sous-critère 3.3 : Recyclabilité : reconditionnement des fontaines et consommables (30%).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix (55%)
Description: Critère n°1 : Prix (55%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2 : Valeur technique (30%)
Description: Critère n° 2 : Valeur technique (30%) - Sous-critère 2.1 Caractéristiques techniques (50%) - Sous-critère 2.2 - Organisation logistique (25%) -Sous-critère 2.3 Accompagnement client et SAV (25%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Mesures destinées à limiter l’impact environnemental lié à la fourniture des produits (15%)
Description: Critère n° 3 : Mesures destinées à limiter l’impact environnemental lié à la fourniture des produits (15%) - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale des fontaines : empreinte carbone des fontaines et consommation d’électricité (35%) - Sous-critère 3.2 : Durée de vie et réparabilité : Durée de vie des fontaines, taux et vitesse de disponibilité des pièces (35%) - Sous-critère 3.3 : Recyclabilité : reconditionnement des fontaines et consommables (30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF ARTICLE 5.2 RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et maintenance de fontaines à eau réfrigérantes pour les sites Sorbonne, Nord, Seine Saint Denis, Siège et campus Picpus
Description: Fourniture et maintenance de fontaines à eau réfrigérantes pour les sites Sorbonne, Nord, Seine Saint Denis, Siège et campus Picpus
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, la partie « articles listés au BPU » est estimée à 99 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 1 % du volume financier annuel. Les prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit : achat : 31 fontaines, location mensuelle : 2844 forfaits, divers (maintenance, analyse, diagnostic, ...) : 718 unités. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n° 1 : Prix (55%) Critère n° 2 : Valeur technique (30%) - Sous-critère 2.1 Caractéristiques techniques (50%) - Sous-critère 2.2 - Organisation logistique (25%) -Sous-critère 2.3 Accompagnement client et SAV (25%) Critère n° 3 : Mesures destinées à limiter l’impact environnemental lié à la fourniture des produits (15%) - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale des fontaines : empreinte carbone des fontaines et consommation d’électricité (35%) - Sous-critère 3.2 : Durée de vie et réparabilité : Durée de vie des fontaines, taux et vitesse de disponibilité des pièces (35%) - Sous-critère 3.3 : Recyclabilité : reconditionnement des fontaines et consommables (30%).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1 : Prix (55%)
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2 : Valeur technique (30%)
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Mesures destinées à limiter l’impact environnemental lié à la fourniture des produits (15%)
Description: Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF ARTICLE 5.2 DU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 754 369,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATS CULLIGAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026ACHC262711
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 037 863,42 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC262711
Titre: Lot n°1 - Fourniture et maintenance de fontaines à eau réfrigérantes pour les sites Henri Mondor, Saclay, Centre, et hors groupe hospitalier
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 209740-2026
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATS CULLIGAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026ACHC262712
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 716 505,86 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC262712
Titre: Lot n°2 - Fourniture et maintenance de fontaines à eau réfrigérantes pour les sites Sorbonne, Nord, Seine Saint Denis, Siège et campus Picpus
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 209740-2026
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc CHU Bicêtre
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: 01 53 14 69 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATS CULLIGAN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38214190101041
Adresse postale: 12 PARVIS COLONEL ARNAUD BELTRAME
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33149925451
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95de841d-1ba4-422f-ac41-41f14e7db516 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 16:55:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616297-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026