A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94270 Val De Marne
Acheteur : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc A RENSEIGNER
94270 Le kremlin-bicêtre
Tel : 0153146928
Secteurs d'activité
Lait.

Fourniture de laits infantiles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 590999-2024
590999-2024 - Résultats
France – Lait – Fourniture de laits infantiles
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAssistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de laits infantiles
DescriptionFourniture de laits infantiles
Identifiant de la procédureea147e94-47ca-42cb-af6a-ada602e38b44
Avis précédent: 6564cac8-dbc4-4e44-8025-2e72713fce86-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15511000 Lait
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAfin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour le présent lot auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires pour ce dernier dont la liste figure en annexe n°1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot pour voir son offre validée. Les échantillons devront être remis le : 04/07/2024 de 8h00 à 13h00 ACHAT CHU de Bicêtre Cuisine ACHAT Porte 34 Bâtiment François LEURET 78, Rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN BICETRE A l'attention de M. Eric AUGENDRE
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de Laits infantiles
Description: Quantités annuelles estimées : 518 876 unités
Identifiant interne: 24.017 LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15511000 Lait
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2024
Date de fin de durée31/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le Titulaire est engagé pour le montant maximum (250%) et la personne publique pour le montant minimum (80%) pour ce lot unique. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Le lot unique comprend une partie listée dite BPU (ou Bordereau de Prix Unitaire) représentant 90% du volume financier annuel et une partie catalogue souhaitée représentant 10% du volume financier annuel du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix pondéré à 20%

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (Pondération : 50%) Sous critère a : Qualité des produits (pondération 30%) Sous-critère b : Sécurisation et stabilité des approvisionnements (pondération : 40%) Sous-critère c : Moyens mis en œuvre pour le recyclage des nourettes en verre (pondération : 30 %)

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Politique de l'entreprise dans le cadre du développement durable (Pondération : 30%) Sous-critère a : Type de véhicules utilisés pour les livraisons (pondération 45%) Sous-critère b : Conditions d'élevage et du bien-être animal (pondération 15%) Sous-critère c : politique de recyclage des articles autre que la nourrette en verre (pondération 35%) • Sous-critère d : Distance de collecte du lait (pondération 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF ARTICLE 6.2 du RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marchéAssistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure716 410,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre716 410,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSODILAC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SODILAC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024ACHC242714
Date à laquelle le lauréat a été choisi30/07/2024
Date de conclusion du marché03/09/2024
Organisation qui signe le marchéAssistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: LE KREMLINBICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153146960
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SODILAC
Numéro d’enregistrement: 689801747000113
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92530
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4ea5b14-7be0-498a-bf61-48c5bc8afae0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:40:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590999-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024