1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de laits infantiles
Description: Fourniture de laits infantiles
Identifiant de la procédure: ea147e94-47ca-42cb-af6a-ada602e38b44
Avis précédent: 6564cac8-dbc4-4e44-8025-2e72713fce86-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15511000 Lait
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour le présent lot auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires pour ce dernier dont la liste figure en annexe n°1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot pour voir son offre validée. Les échantillons devront être remis le : 04/07/2024 de 8h00 à 13h00 ACHAT CHU de Bicêtre Cuisine ACHAT Porte 34 Bâtiment François LEURET 78, Rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN BICETRE A l'attention de M. Eric AUGENDRE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Laits infantiles
Description: Quantités annuelles estimées : 518 876 unités
Identifiant interne: 24.017 LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15511000 Lait
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Titulaire est engagé pour le montant maximum (250%) et la personne publique pour le montant minimum (80%) pour ce lot unique. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Le lot unique comprend une partie listée dite BPU (ou Bordereau de Prix Unitaire) représentant 90% du volume financier annuel et une partie catalogue souhaitée représentant 10% du volume financier annuel du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix pondéré à 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (Pondération : 50%) Sous critère a : Qualité des produits (pondération 30%) Sous-critère b : Sécurisation et stabilité des approvisionnements (pondération : 40%) Sous-critère c : Moyens mis en œuvre pour le recyclage des nourettes en verre (pondération : 30 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Politique de l'entreprise dans le cadre du développement durable (Pondération : 30%) Sous-critère a : Type de véhicules utilisés pour les livraisons (pondération 45%) Sous-critère b : Conditions d'élevage et du bien-être animal (pondération 15%) Sous-critère c : politique de recyclage des articles autre que la nourrette en verre (pondération 35%) • Sous-critère d : Distance de collecte du lait (pondération 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF ARTICLE 6.2 du RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 716 410,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 716 410,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SODILAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SODILAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHC242714
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: LE KREMLINBICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SODILAC
Numéro d’enregistrement: 689801747000113
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92530
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4ea5b14-7be0-498a-bf61-48c5bc8afae0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:40:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590999-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
