1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de films dossés et de housses plastiques pour ROLLS pour le Service Central des Blanchisseries
Description: Fourniture de films dossés et de housses plastiques pour ROLLS pour le Service Central des Blanchisseries
Identifiant de la procédure: 486ed62f-4121-4d04-bca6-de0da9d2bfe6
Avis précédent: d84cc190-439a-4d5a-8fd0-d93cf6e6d578-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires dont la liste figure en annexe n°1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée. Les échantillons devront être remis jusqu'au 20/11/2024 entre 8h et 12h le mardi ou le jeudi au Service Central des Blanchisseries Magasin Hôtelier 52 Bd Vincent AURIOL BP 257 75624 PARIS cedex 13 A l'attention de M. MARTIN
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de films dossés et housses plastiques pour ROLLS pour le Service Central des Blanchisseries (SCB)
Description: Quantités annuelles estimées : 90 000 KG pour les films et 25000 housses
Identifiant interne: 25-005 LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151- 13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Une visite facultative des sites est prévue dans le cadre de cette consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (coefficient : 50%) • Sous-critère 1 : Prix : 90% • Sous-critère 2 : Coût de la reprise des déchets : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 (coefficient : 30%) : Qualité des échantillons Sous-critère a : Solidité du film : 35% Sous-critère b : Qualité du film, des soudures et des perforations : 35% Sous-critère c : Qualité de l'évaluation de l'air : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 (coefficient : 20%) : conditions logistiques et Qualité éco-durable de l'offre • Sous-critère a : Modalités de reprise des films et des housses (pondération : 25%) • Sous-critère b : Conditions logistiques de livraisons des produits (pondération : 25%). • Sous-critère c : Prise en compte du développement durable dans les conditions de transports (pondération : 25%). • Sous-critère d : Prise en compte du recyclage et de la réutilisation des produits et matières utilisées (pondération : 25%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Article 5-2 du RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 413 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 413 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 : ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ACHD252401
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: KREMLIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153146939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES
Numéro d’enregistrement: 33777230500021
Ville: MONISTROL SUR LOIRE
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0471756140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26676ced-e284-4d34-af71-4126bbe5c2b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:52:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76652-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
