1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de boissons, produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes et distributeurs de boissons chaudes avec maintenance associée
Description: Fourniture de boissons, produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes et distributeurs de boissons chaudes avec maintenance associée
Identifiant de la procédure: 3992a1bf-8596-4255-b84e-2cc3f9c5e135
Identifiant interne: 26-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Pour tous les lots, l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale des marchés. pour tous les lots, le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés. / Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fourniture de boissons
Description: 9 636 760 unités réparties comme suit :Eaux : 5 872 298 bouteilles Sirops : 39 245 bouteilles Sodas : 224788 bouteilles et canettes Boissons : 21 428 bouteilles et canettes Jus de fruit : 3 459 114 bouteilles et briquettes Vins et alcools divers : 19887 bouteilles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
Quantité: 9 636 760 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 Prix (coefficient : 55%) :
Description: • Sous-critère A : BPU : (90%) • Sous critère B : Remise de fin d’année (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (coefficient : 30%)
Description: • Sous-critère A - Qualité technique des échantillons (qualité organoleptique) (30%) • Sous-critère B - Qualité et composition des produits (qualité nutritionnelle, additifs/conservateurs, teneur en sucre, teneur en fruits/jus) (40%) • Sous-critère C - Maîtrise des aspects logistiques et sanitaire de l’offre du candidat (SAV, alerte, rupture, chaine d’approvisionnement) (20%) • Sous-critère D – Catalogue additionnel (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable (coefficient : 15%)
Description: • Sous-critère A - Type d’emballage /moyens pour limiter le suremballage (15%) • Sous-critère B - Moyen de transport durable et organisation de la logistique pour la réduction de l’empreinte carbone (flotte, palettisation, conditionnement proposé) (45%) • Sous-critère C- Provenance des approvisionnements (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes et distributeurs de boissons chaudes avec maintenance associée
Description: Produits solubles divers : 145 372 kg Potages solubles : 6 567 kg Distributeurs : 44 unités Cartouches : 182 unités Système de filtration : 39 unités Forfait maintenance : 267 unités Forfait déplacement : 203 unités Heures de maintenance : 261 unités
Identifiant interne: LOT 2 : Fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes et distributeurs de boissons chaudes avec maintenance associée
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Quantité: 152 935 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 (coefficient : 55%) :
Description: • Sous-critère A : BPU : (90%) • Sous critère B : Remise de fin d’année (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (coefficient : 25%)
Description: • Sous-critère A - Qualité technique des échantillons (organoleptique) (30%) • Sous-critère B - Qualité et composition des produits (additifs/conservateurs, teneur en sucre, teneur en cacao/caféine, teneur en légumes (potage)), catalogue additionnel (25%) • Sous-critère C - Maîtrise des aspects logistiques et sanitaire de l’offre du candidat (SAV, alerte, rupture, délai et chaine d’approvisionnement (35%) • Sous-critère D – Capacité de distribution des machines (nombre de pichet, gobelet/jour ; vitesse de service, polyvalence (2 à 5 bacs) (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable (coefficient : 7%)
Description: • Sous-critère A - Type d’emballage /moyens pour limiter le suremballage (35%) • Sous-critère B - Moyen de transport durable et organisation de la logistique pour la réduction de l’empreinte carbone (flotte verte, palettisation, conditionnement proposé) (30%) • Sous-critère C - Performance énergétique des distributeurs proposés dans l’offre (certificat CE, A++ ou équivalent) (35%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Maintenance et hygiène(coefficient : 13%)
Description: • Sous-critère A – Suivi technique/fréquence d’entretien/nettoyage des circuits et buses/Maintenances proposées, formations proposées (60%) • Sous-critère B – Garantie des équipements ; Critère de durabilité/réparabilité (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 78 Rue du Général Leclerc
Ville: Le kremlin bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: 01 53 14 69 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ee1dc53-f9d7-42d6-aac9-0121458aabef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 14:58:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 98727-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
