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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’ouvrages et périodiques français et étrangers et de documents vidéo et musicaux, nécessaire aux besoins de l’AP-HP.
Description: Fourniture d’ouvrages et périodiques français et étrangers et de documents vidéo et musicaux, nécessaire aux besoins de l’AP-HP.
Identifiant de la procédure: 2fccfe4f-4c86-47e3-a01e-d303e3318fab
Avis précédent: 322016-2026
Identifiant interne: 26-074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tous les lots, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale des marchés. Pour tous les lots, Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ouvrages français adultes et jeunesse papier et dématérialisés
Description: Ouvrages français adultes et jeunesse papier et dématérialisés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour lot 1, la quantité prévisionnelle annuelle estimée : 16000 unités. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n°1 : Prix (20%) – Critère n°2 : Valeur technique (70%) ; Sous-critère 2.1 : Suivi des commandes et de la livraison (30%) ; Sous-critère 2.2 : Logistique mise à disposition pour effectuer la prestation (30%) ; Sous-critère 2.3 : Délai de livraison des ouvrages (20%) ; Sous-critère 2.4 : Etendu du réseau de librairies conseils et organisation du magasin (20%) – Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%) ; Sous-critère 3.1 : Inclusion sociale (30%) ; Sous-critère 3.2 : Durabilité et économie circulaire des documents (35%) ; Sous-critère 3.3 : Performance environnementale des livraisons et distributions (35%)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix (20%)
Description: Critère n°1 : Prix (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique (70%)
Description: Critère n°2 : Valeur technique (70%) ; Sous-critère 2.1 : Suivi des commandes et de la livraison (30%) ; Sous-critère 2.2 : Logistique mise à disposition pour effectuer la prestation (30%) ; Sous-critère 2.3 : Délai de livraison des ouvrages (20%) ; Sous-critère 2.4 : Etendu du réseau de librairies conseils et organisation du magasin (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%)
Description: Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%) ; Sous-critère 3.1 : Inclusion sociale (30%) ; Sous-critère 3.2 : Durabilité et économie circulaire des documents (35%) ; Sous-critère 3.3 : Performance environnementale des livraisons et distributions (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF article 5.2 du règlement de consultation (RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ouvrages étrangers
Description: Ouvrages étrangers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, la quantité prévisionnelle annuelle estimée à titre indicatif : 20 unités. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n°1 : Prix (20%) – Critère n°2 : Valeur technique (70%) ; Sous-critère 2.1 : Suivi des commandes et de la livraison (30%) ; Sous-critère 2.2 : Logistique mise à disposition pour effectuer la prestation (30%) ; Sous-critère 2.3 : Délai de livraison des ouvrages (20%) ; Sous-critère 2.4 : Etendu du réseau de librairies conseils et organisation du magasin (20%) – Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%) ; Sous-critère 3.1 : Inclusion sociale (30%) ; Sous-critère 3.2 : Durabilité et économie circulaire des documents (35%) ; Sous-critère 3.3 : Performance environnementale des livraisons et distributions (35%)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix (20%)
Description: Critère n°1 : Prix (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique (70%)
Description: Critère n°2 : Valeur technique (70%) ; Sous-critère 2.1 : Suivi des commandes et de la livraison (30%) ; Sous-critère 2.2 : Logistique mise à disposition pour effectuer la prestation (30%) ; Sous-critère 2.3 : Délai de livraison des ouvrages (20%) ; Sous-critère 2.4 : Etendu du réseau de librairies conseils et organisation du magasin (20%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%)
Description: Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%), Sous-critère 3.1 : Inclusion sociale (30%), Sous-critère 3.2 : Durabilité et économie circulaire des documents (35%), Sous-critère 3.3 : Performance environnementale des livraisons et distributions (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF article 5.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. Email : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Périodiques français (hors « quotidien du médecin »)
Description: Périodiques français (hors « quotidien du médecin »)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 3, la quantité prévisionnelle annuelle estimée à titre indicatif : 1315 unités. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n°1 : Prix (20%) – Critère n°2 : Valeur technique (70%) ; Sous-critère 2.1 : Suivi des commandes et des abonnements (40%) ; Sous-critère 2.2 : Gestion des réclamations (30%); Sous-critère 2.3 : Services proposés par le prestataire (30%) – Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%) ; Sous-critère 3.1 : Inclusion sociale (30%) ; Sous-critère 3.2 : Durabilité et économie circulaire des documents (35%) ; Sous-critère 3.3 : Performance environnementale des livraisons et distributions (35%)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix (20%)
Description: Critère n°1 : Prix (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF article 5.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. Email : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Périodiques étrangers
Description: Périodiques étrangers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 4, la quantité prévisionnelle annuelle estimée à titre indicatif : 86 unités. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n°1 : Prix (20%) – Critère n°2 : Valeur technique (70%) ; Sous-critère 2.1 : Suivi des commandes et des abonnements (40%) ; Sous-critère 2.2 : Gestion des réclamations (30%); Sous-critère 2.3 : Services proposés par le prestataire (30%) – Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%) ; Sous-critère 3.1 : Inclusion sociale (30%) ; Sous-critère 3.2 : Durabilité et économie circulaire des documents (35%) ; Sous-critère 3.3 : Performance environnementale des livraisons et distributions (35%)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix (20%)
Description: Critère n°1 : Prix (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique (70%)
Description: Critère n°2 : Valeur technique (70%) ; Sous-critère 2.1 : Suivi des commandes et des abonnements (40%) ; Sous-critère 2.2 : Gestion des réclamations (30%); Sous-critère 2.3 : Services proposés par le prestataire (30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%)
Description: Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%) ; Sous-critère 3.1 : Inclusion sociale (30%) ; Sous-critère 3.2 : Durabilité et économie circulaire des documents (35%) ; Sous-critère 3.3 : Performance environnementale des livraisons et distributions (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF article 5.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. Email : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Documents musicaux et vidéo
Description: Documents musicaux et vidéo
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Nomenclature complémentaire (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 5, la quantité prévisionnelle annuelle estimée à titre indicatif : 1500 unités. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n°1 : Prix (20%) – Critère n°2 : Valeur technique (70%) ; Sous-critère 2.1 : Logistique mise à disposition pour effectuer la prestation (50%) ; Sous-critère 2.2 : Suivi des commandes et des livraisons (30%); Sous-critère 2.3 : Délai de livraison des documents (20%) – Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%) ; Sous-critère 3.1 : Inclusion sociale (30%) ; Sous-critère 3.2 : Durabilité et économie circulaire des documents (35%) ; Sous-critère 3.3 : Performance environnementale des livraisons et distributions (35%).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix (20%)
Description: Critère n°1 : Prix (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique (70%)
Description: Critère n°2 : Valeur technique (70%) ; Sous-critère 2.1 : Logistique mise à disposition pour effectuer la prestation (50%) ; Sous-critère 2.2 : Suivi des commandes et des livraisons (30%); Sous-critère 2.3 : Délai de livraison des documents (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%)
Description: Critère n°3 : Eléments de développement durable et responsabilité sociétale (10%) ; Sous-critère 3.1 : Inclusion sociale (30%) ; Sous-critère 3.2 : Durabilité et économie circulaire des documents (35%) ; Sous-critère 3.3 : Performance environnementale des livraisons et distributions (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF article 5.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. Email : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 420 205,20 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 420 205,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 818 272,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALIZE-SFL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 ALIZE-SFL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 818 272,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC262417
Titre: Périodiques français (hors « quotidien du médecin »)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 322016-2026
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT), Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 752,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 24 752,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC262418
Titre: Ouvrages étrangers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 322016-2026
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 964 220,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC262419
Titre: Périodiques français (hors « quotidien du médecin »)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 322016-2026
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 347 454,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC262420
Titre: Périodiques étrangers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 322016-2026
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RDM VIDEO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - RDM VIDEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 265 506,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC262421
Titre: Documents musicaux et vidéo
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 322016-2026
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Ville: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de Direction
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALIZE-SFL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34901447200113
Adresse postale: 3 Avenue Charles Lindberg - ZA du Haut de Wissous
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44853123600033
Adresse postale: 3 AVENUE JEANNE GARNERIN BATIMENT LE PELICAN
Ville: WISSOUS
Code postal: 91321
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RDM VIDEO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31752630900057
Adresse postale: 125-127 BOULEVARD GAMBETTA
Ville: SANNOIS
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6082a5cd-c799-4ec4-8912-f3e5805ab975 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 11:58:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628074-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
