Centrale des marchés
16/084 Aide au montage de projets de recherche dans le cadre des appels à projets européens, des investissements d'avenir et autres appels à projets de recherche. adresse : CHU de Bicêtre - 78, rue du ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746784

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166013

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-166013
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, chu de Bicêtre - 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 60. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax (+33) 1 53 14 01 02.
Code d'identification national : 26750045201746.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  16/084.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  aide au montage de projets de recherche dans le cadre des appels à projets européens, des investissements d'avenir et autres appels à projets de recherche.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent contrat vise à la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics.
quantités annuelles estimées:
lot 1:
- soumission d'un projet en 2 étapes: 2
- soumission d'un projet en 1 étape: 2
- resoumission d'un projet : 2
lot 2;
- soumission d'un projet complet: 5
- resoumission d'un projet complet: 5
- resoumission d'un projet - un ou plusieurs items : 5
concernant le lot no 1:
l'assistance Publique s'engage sur un montant minimum représenté par 25% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre la plus élevée parmi les offres retenues sur la durée de l'accord-cadre.
le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre la plus élevée parmi les offres retenues sur la durée totale de l'accord-cadre.
concernant le lot no 2:
l'accord-cadre est passé sans montant minimum.
le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre la plus élevée parmi les offres retenues sur la durée totale de l'accord-cadre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Aide au montage de projets de recherche à financements européens
 1)Description succincte
  Aide au montage de projets de recherche à financements européens
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79000000.
 3)Quantité ou étendue
  6 projets
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Aide au montage de projets de recherche à financements nationaux
 1)Description succincte
  Aide au montage de projets de recherche à financements nationaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79000000.
 3)Quantité ou étendue
  15 projets
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les titulaires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents) seront à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
l'offre des titulaires retenus à l'accord-cadre comprend dans son annexe financière des tarifs unitaires par unités d'oeuvre dont chaque montant constitue un prix plafond pour les offres qui seront déposées dans le cadre de la remise en concurrence.
ces prix plafonds sont fermes sur la durée de l'accord-cadre. Les prix réputés pratiqués à la date de début des marchés subséquents sont fermes sur la durée du marché .
L'Exécution du marché sera financée par le budget du Département de la Recherche Clinique et du Développement de la Direction de l'organisation Médicale et des relations avec les Universités de l'ap-hp et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées à l'article 9.2 du CCAP. Le délai de paiement est de 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant, à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires des trois dernières exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières techniques et professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
une description des effectifs et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations fournies.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. analyse du dossier technique. Pondération : 60.
     2. prix plafonds. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ACHAT 16/084.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 20 novembre 2015.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'ap-hp un an avant la date prévue de la fin d'exécution de l'accord-cadre.
Si l'ap-hp décide de procéder à la résiliation de la totalité de l'accord-cadre, elle le notifiera aux titulaires par courrier de la Directrice d'achat en recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date de résiliation.
les marchés subséquents seront passés par les groupes hospitaliers de l'ap-hp au fur et à mesure des besoins et sur accord préalable du Département de la recherche Clinique et du Développement de l'ap-hp.
par délégation du directeur général de l'ap-hp, le représentant du pouvoir adjudicateur pour l'accord-cadre est la Directrice d'achat et les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont les Directeurs des Groupes Hospitaliers, pouvoirs adjudicateurs pour lesquels l'accord-cadre est passé.
Dans tous les cas, les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre et pendant la durée de validité de l'accord-cadre, ne pourront s'exécuter sur une période allant au-delà de 6 mois après la date de fin d'exécution de l'accord-cadre.
la remise en concurrence interviendra à chaque survenance du besoin exprimé par un porteur de projet de recherche selon les calendriers de lancement des appels à projets à financements européens et nationaux et sur accord préalable du DRCD. Un marché subséquent par projet de recherche sera établi par les groupes hospitaliers concernés à l'issue de chaque remise en concurrence de l'ensemble des titulaires retenus à l'accord-cadre.
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous:
-critère 1: Analyse du dossier technique (pondération 60%)
-sous-critère 1: Analyse de l'expérience technique (pondération 60%)
- sous-critère 2: Qualité du dossier technique (pondération 40%)
- critère 2: Prix plafonds (pondération 40%)
au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant.
conformément à l'article 30 du code des marchés publics, ACHAT peut décider de recevoir pour entretien de négociation les 8 premiers candidats au classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de 8 candidats ont remis une offre.
a l'issue de ces entretiens de négociation, les candidats seront invités à remettre une nouvelle proposition dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
a l'issue du classement, les cinq candidats les mieux classés deviendront titulaires de l'accord-cadre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en retenir un nombreinférieur si moins de cinq candidats présentent une offre qui répond aux exigences qualitatives et financières de l'ap-hp.
les candidats retenus à l'accord-cadre ont l'obligation de participer à chaque procédure de remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
pour le jugement des offres remises dans le cadre des marchés subséquents, les offres seront appréciées au moyen des critères pondérés ci-dessous:
-critère 1: Analyse du dossier technique (pondération 40% à 60%)
-sous-critère 1: Analyse de l'expérience technique (pondération 40% à 60%)
- sous-critère 2: Qualité du dossier technique pondération 40% à 60%)
- critère 2: Prix (pondération 40% à 60%)
dans le cadre de la remise en concurrence , le RPA peut décider de recevoir pour entretien de négociation les candidats dans des conditions qui seront fixées dans les documents de consultation de chaque marché subséquent.
La date limite pour toute question est le 10.11.2015 à 18h00.
la datelimite de réponse aux questions est fixée au 12/11/2015.
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16/084. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous format électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format papier seront acceptées.. L'unité monétaire est l'euro.
l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
remise des plis :
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012).tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.
envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, chu de Bicêtre - 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 60. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax (+33) 1 53 14 01 02.
Code d'identification national : 26750045201746.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  16/084.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  aide au montage de projets de recherche dans le cadre des appels à projets européens, des investissements d'avenir et autres appels à projets de recherche.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent contrat vise à la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics.
quantités annuelles estimées:
lot 1:
- soumission d'un projet en 2 étapes: 2
- soumission d'un projet en 1 étape: 2
- resoumission d'un projet : 2
lot 2;
- soumission d'un projet complet: 5
- resoumission d'un projet complet: 5
- resoumission d'un projet - un ou plusieurs items : 5
concernant le lot no 1:
l'assistance Publique s'engage sur un montant minimum représenté par 25% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre la plus élevée parmi les offres retenues sur la durée de l'accord-cadre.
le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre la plus élevée parmi les offres retenues sur la durée totale de l'accord-cadre.
concernant le lot no 2:
l'accord-cadre est passé sans montant minimum.
le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre la plus élevée parmi les offres retenues sur la durée totale de l'accord-cadre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Aide au montage de projets de recherche à financements européens
 1)Description succincte
  Aide au montage de projets de recherche à financements européens
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79000000.
 3)Quantité ou étendue
  6 projets
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Aide au montage de projets de recherche à financements nationaux
 1)Description succincte
  Aide au montage de projets de recherche à financements nationaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79000000.
 3)Quantité ou étendue
  15 projets
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les titulaires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents) seront à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
l'offre des titulaires retenus à l'accord-cadre comprend dans son annexe financière des tarifs unitaires par unités d'oeuvre dont chaque montant constitue un prix plafond pour les offres qui seront déposées dans le cadre de la remise en concurrence.
ces prix plafonds sont fermes sur la durée de l'accord-cadre. Les prix réputés pratiqués à la date de début des marchés subséquents sont fermes sur la durée du marché .
L'Exécution du marché sera financée par le budget du Département de la Recherche Clinique et du Développement de la Direction de l'organisation Médicale et des relations avec les Universités de l'ap-hp et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées à l'article 9.2 du CCAP. Le délai de paiement est de 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant, à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires des trois dernières exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières techniques et professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
une description des effectifs et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations fournies.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. analyse du dossier technique. Pondération : 60.
     2. prix plafonds. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ACHAT 16/084.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 20 novembre 2015.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'ap-hp un an avant la date prévue de la fin d'exécution de l'accord-cadre.
Si l'ap-hp décide de procéder à la résiliation de la totalité de l'accord-cadre, elle le notifiera aux titulaires par courrier de la Directrice d'achat en recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date de résiliation.
les marchés subséquents seront passés par les groupes hospitaliers de l'ap-hp au fur et à mesure des besoins et sur accord préalable du Département de la recherche Clinique et du Développement de l'ap-hp.
par délégation du directeur général de l'ap-hp, le représentant du pouvoir adjudicateur pour l'accord-cadre est la Directrice d'achat et les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont les Directeurs des Groupes Hospitaliers, pouvoirs adjudicateurs pour lesquels l'accord-cadre est passé.
Dans tous les cas, les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre et pendant la durée de validité de l'accord-cadre, ne pourront s'exécuter sur une période allant au-delà de 6 mois après la date de fin d'exécution de l'accord-cadre.
la remise en concurrence interviendra à chaque survenance du besoin exprimé par un porteur de projet de recherche selon les calendriers de lancement des appels à projets à financements européens et nationaux et sur accord préalable du DRCD. Un marché subséquent par projet de recherche sera établi par les groupes hospitaliers concernés à l'issue de chaque remise en concurrence de l'ensemble des titulaires retenus à l'accord-cadre.
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous:
-critère 1: Analyse du dossier technique (pondération 60%)
-sous-critère 1: Analyse de l'expérience technique (pondération 60%)
- sous-critère 2: Qualité du dossier technique (pondération 40%)
- critère 2: Prix plafonds (pondération 40%)
au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant.
conformément à l'article 30 du code des marchés publics, ACHAT peut décider de recevoir pour entretien de négociation les 8 premiers candidats au classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de 8 candidats ont remis une offre.
a l'issue de ces entretiens de négociation, les candidats seront invités à remettre une nouvelle proposition dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
a l'issue du classement, les cinq candidats les mieux classés deviendront titulaires de l'accord-cadre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en retenir un nombreinférieur si moins de cinq candidats présentent une offre qui répond aux exigences qualitatives et financières de l'ap-hp.
les candidats retenus à l'accord-cadre ont l'obligation de participer à chaque procédure de remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
pour le jugement des offres remises dans le cadre des marchés subséquents, les offres seront appréciées au moyen des critères pondérés ci-dessous:
-critère 1: Analyse du dossier technique (pondération 40% à 60%)
-sous-critère 1: Analyse de l'expérience technique (pondération 40% à 60%)
- sous-critère 2: Qualité du dossier technique pondération 40% à 60%)
- critère 2: Prix (pondération 40% à 60%)
dans le cadre de la remise en concurrence , le RPA peut décider de recevoir pour entretien de négociation les candidats dans des conditions qui seront fixées dans les documents de consultation de chaque marché subséquent.
La date limite pour toute question est le 10.11.2015 à 18h00.
la datelimite de réponse aux questions est fixée au 12/11/2015.
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16/084. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous format électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format papier seront acceptées.. L'unité monétaire est l'euro.
l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
remise des plis :
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012).tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.
envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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