Centrale des marchés
16/075 Achat de Prestations dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés tel : (+33) 1-53-14-69-11 ville : Le kremlin bicêtre mel : secretari...
Assistance Publique Hôpitaux de Paris 94270Le Kremlin-Bicêtre secretariat.prestations@aca.aphp.fr 01 53 14 01 02
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795250

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182369

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-182369
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, 78 rue du général leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax (+33) 1 53 14 01 02.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ACHAT - SMMPS, 78 rue du général leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax (+33) 1 53 14 01 02. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dy_uHDpU7F.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  16/075.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat de Prestations dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85311200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  quantités prévisionnelles totales par lot :
Lot 1 : Interprétariat d'entretiens individuels, de réunions, de conférences, de sélection et de concours : 290 heures par an.
lot 2 : Aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formations professionnelles, ou de prise de poste : 290 heures par an.
lot 3 : Auxiliaires de vie pour les activités professionnelles de personnels d'encadrement déficients visuels : 2 304 heures par an.
lot 4 : Réalisation de bilans de compétences dans le cadre du dispositif de la politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés de l'ap-hp : 35 bilans par an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35-ii-6 du Cmp
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35-ii-5 du CMP.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 : Interprétariat d'entretiens individuels, de réunions, de conférences, de sélection et de concours
 1)Description succincte
  Interprétariat d'entretiens individuels, de réunions, de conférences, de sélection et de concours
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85311200.
 3)Quantité ou étendue
  290 heures par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La période d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché est éventuellement reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans.
LOT no 2 intitulé : Lot 2 : Aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formations professionnelles, ou de prise de poste
 1)Description succincte
  Aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formations professionnelles, ou de prise de poste
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85311200.
 3)Quantité ou étendue
  290 heures par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La période d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché est éventuellement reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans.
LOT no 3 intitulé : Lot 3 : Auxiliaires de vie pour les activités professionnelles de personnels d'encadrement déficients visuels
 1)Description succincte
  Auxiliaires de vie pour les activités professionnelles de personnels d'encadrement déficients visuels
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85311200.
 3)Quantité ou étendue
  2304 heures par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La période d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché est éventuellement reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans.
LOT no 4 intitulé : Lot 4 : Réalisation de bilans de compétences dans le cadre du dispositif de la politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés de l'AP-HP
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de compétences dans le cadre du dispositif de la politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés de l'AP-HP
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85311200.
 3)Quantité ou étendue
  35 Bilans par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La période d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché est éventuellement reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement s'effectue après constat du service fait.
le titulaire a la possibilité de demander dans l'acte d'engagement du marché le bénéfice de l'avance. Celle-Ci sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
conformément à l'article 91 du code des marchés publics, le titulaire dispose du droit au versement d'un acompte après constat du service fait pour des prestations effectuées en cours d'exécution du marché.
conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de clause de paiement différé.
l'exécution du marché sera financée par le budget de la Mission Handicap, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du présent Rc.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
2°En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Dc1
2/ Dc2.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une description des prestations objets des marchés effectuées par le candidat, avec mention du montant et de l'entité publique pour laquelle la prestation similaire aux objets du marché a été réalisée
2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles
3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : prix. Pondération : 40.
     2. critère 2 : qualité du dossier technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  16/075.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
l'attribution du marché s'effectue au regard des critères et sous-critères suivants :
-Critère no1 : Prix (Pondération 40%)
-critère no2 : Qualité du dossier technique (Pondération 60%)
ce critère est subdivisé en plusieurs sous-critères. Il s'agit des sous-critères suivants :
Sous-Critère a : Qualité de l'équipe dédiée (pondération 60%)
la notation des offres portera sur l'effectif et les profils des membres de l'équipe affectée par les candidats pour l'exécution de la prestation.
sous-critère b : Qualité de l'intervention du candidat (pondération 40%)
la notation des offres portera sur la méthode d'intervention proposée par les candidats pour la réalisation de la prestation.
la date limite des questions est fixée au 7/12/2015 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, 78 rue du général leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax (+33) 1 53 14 01 02.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ACHAT - SMMPS, 78 rue du général leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax (+33) 1 53 14 01 02. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dy_uHDpU7F.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  16/075.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat de Prestations dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85311200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  quantités prévisionnelles totales par lot :
Lot 1 : Interprétariat d'entretiens individuels, de réunions, de conférences, de sélection et de concours : 290 heures par an.
lot 2 : Aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formations professionnelles, ou de prise de poste : 290 heures par an.
lot 3 : Auxiliaires de vie pour les activités professionnelles de personnels d'encadrement déficients visuels : 2 304 heures par an.
lot 4 : Réalisation de bilans de compétences dans le cadre du dispositif de la politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés de l'ap-hp : 35 bilans par an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35-ii-6 du Cmp
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35-ii-5 du CMP.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Lot 1 : Interprétariat d'entretiens individuels, de réunions, de conférences, de sélection et de concours
 1)Description succincte
  Interprétariat d'entretiens individuels, de réunions, de conférences, de sélection et de concours
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85311200.
 3)Quantité ou étendue
  290 heures par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La période d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché est éventuellement reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans.
LOT no 2 intitulé : Lot 2 : Aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formations professionnelles, ou de prise de poste
 1)Description succincte
  Aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formations professionnelles, ou de prise de poste
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85311200.
 3)Quantité ou étendue
  290 heures par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La période d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché est éventuellement reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans.
LOT no 3 intitulé : Lot 3 : Auxiliaires de vie pour les activités professionnelles de personnels d'encadrement déficients visuels
 1)Description succincte
  Auxiliaires de vie pour les activités professionnelles de personnels d'encadrement déficients visuels
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85311200.
 3)Quantité ou étendue
  2304 heures par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La période d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché est éventuellement reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans.
LOT no 4 intitulé : Lot 4 : Réalisation de bilans de compétences dans le cadre du dispositif de la politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés de l'AP-HP
 1)Description succincte
  Réalisation de bilans de compétences dans le cadre du dispositif de la politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés de l'AP-HP
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85311200.
 3)Quantité ou étendue
  35 Bilans par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La période d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification. Le marché est éventuellement reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement s'effectue après constat du service fait.
le titulaire a la possibilité de demander dans l'acte d'engagement du marché le bénéfice de l'avance. Celle-Ci sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
conformément à l'article 91 du code des marchés publics, le titulaire dispose du droit au versement d'un acompte après constat du service fait pour des prestations effectuées en cours d'exécution du marché.
conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de clause de paiement différé.
l'exécution du marché sera financée par le budget de la Mission Handicap, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du présent Rc.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
2°En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Dc1
2/ Dc2.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une description des prestations objets des marchés effectuées par le candidat, avec mention du montant et de l'entité publique pour laquelle la prestation similaire aux objets du marché a été réalisée
2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles
3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : prix. Pondération : 40.
     2. critère 2 : qualité du dossier technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  16/075.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
l'attribution du marché s'effectue au regard des critères et sous-critères suivants :
-Critère no1 : Prix (Pondération 40%)
-critère no2 : Qualité du dossier technique (Pondération 60%)
ce critère est subdivisé en plusieurs sous-critères. Il s'agit des sous-critères suivants :
Sous-Critère a : Qualité de l'équipe dédiée (pondération 60%)
la notation des offres portera sur l'effectif et les profils des membres de l'équipe affectée par les candidats pour l'exécution de la prestation.
sous-critère b : Qualité de l'intervention du candidat (pondération 40%)
la notation des offres portera sur la méthode d'intervention proposée par les candidats pour la réalisation de la prestation.
la date limite des questions est fixée au 7/12/2015 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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