Centrale des marchés
16/001 Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4, d'étiquettes standards de bureau ville : Le kremlin bicêtre correspondant : Mme La Directrice D'ACHAT url : https://www.a...
Assistance Publique Hôpitaux de Paris 94270Le Kremlin-Bicêtre 01 53 14 01 02
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490923

Date de clôture estimée : 30/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67177
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-67177 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, hopital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, Contact : secrétariat de direction, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 60. Fax (+33) 1 53 14 01 02. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.aphp.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/ . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/ . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, Contact : secrétariat de direction, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicetre. Tél. (+33) 1 53 14 69 60. Fax (+33) 1 53 14 01 02. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance publique hopitaux de Paris, Achats Centraux Hoteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, Contact : secrétariat de direction, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 60. Fax (+33) 1 53 14 01 02. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, Contact : secrétariat de direction, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 60. Fax (+33) 1 53 14 01 02. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 16/001. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4, d'étiquettes standards de bureau. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30192800 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture d' étiquettes laser sur mesure en planche A4: quantité prévisionnelle annuelle 12 040 000 planches. Fourniture d' étiquettes standards de bureau, quantité prévisionnelle annuelle: 8 334 boites. pour le lot 1: l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70% du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. pour le lot 2: l' Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60% du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fourniture et livraison d' étiquettes laser sur mesure en planche A4 1) Description succincte Fourniture et livraison d' étiquettes laser sur mesure en planche A4 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192800 . 3) Quantité ou étendue quantités prévisionnelles annuelles: 12 040 000 planches 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Fourniture et livraison d' étiquettes standards de bureau 1) Description succincte Fourniture et livraison d' étiquettes standards de bureau 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192800 . 3) Quantité ou étendue Quantités prévisionnelles annuelles: 8 334 boites 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1: critère 1: prix. Pondération : 60. 2. lot 1: critère 2: qualité des échantillons. Pondération : 30. 3. lot 1 : critère 3 : qualité logistique et implication dans le développement durable. Pondération : 10. 4. lot 2: critère 1: prix. Pondération : 60. 5. lot 2: critère 2: analyse technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ACHAT 16/001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 juin 2015 - 16:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 186 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 1.e.r juillet 2015 - 10:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 16/001 la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15/06/2015. remise des Plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes. envois matérialisés(conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1) Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées à l'article 5 du RC. Les échantillons peuvent être déposés jusqu'au 30/06/2015 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à achat chu de Bicêtre Bâtiment Nicole Arnoult Porte 67 3 ème étage 78 rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin Bicêtre à l' attention de Mme Faye. Critères d'attribution lot n o 1 : Fourniture et livraison d' étiquettes laser sur mesure en planche A4 - critère 1 Prix (coefficient 60%) - critère 2 Qualité des échantillons (coefficient : 30%) Sous-Critère a : Qualité adhésive (pondération : 30%) sous-critère b : Qualité du passage en imprimante (pondération : 25%) sous-critère c : Qualité de la réception de l'impression (pondération : 15%) sous-critère d : Qualité de la découpe pondération : (pondération : 15%) sous-critère e : Qualité du papier : (pondération : 15%) - critère 3 Qualité Logistique et implication dans le Développement durable (coefficient : 10%) Sous-Critère a : Qualité Logistique (pondération : 50%) sous-critère b : Implication du candidat dans le DD (pondération : 50%) lot 2 : Fourniture et livraison d'étiquettes standards de bureau - critère 1 Prix (coefficient : 60%) - critère 2 Analyse technique (coefficient : 40%) Sous-Critère a : Qualité des échantillons (pondération : 60%) sous-critère b : Délais de livraison (pondération : 30%) sous-critère c : Développement durable (pondération : 10%) pour le lot 1, les candidats obtenant pour un produit une note inférieure ou égale à 1 sur 5 sur les sous critères (a,b,c) ou sur la globalité de la note seront proposés comme étant non conformes et éliminés. l' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70% du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 2 l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60% du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante. le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 01/01/2016 au 31/12/2019. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30/06/2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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