1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mise en place d'un baromètre interne AP-HP concernant l'ensemble des professionnels de l'AP-HP
Description: mise en place d'un baromètre interne AP-HP concernant l'ensemble des professionnels de l'AP-HP
Identifiant de la procédure: ab41507e-9643-4a93-a6bc-762e4bf44843
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mise en place d'un baromètre interne AP-HP concernant l'ensemble des professionnels de l'AP-HP
Description: mise en place d'un baromètre interne AP-HP concernant l'ensemble des professionnels de l'AP-HP
Identifiant interne: 25-081-UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 27/05/2025 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé. Le marché issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 000 000 Euros T.T.C sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant maximum de 1 000 000 Euros T.T.C. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Sélection des candidatures
Description: Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Disposition environnementales et sociales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché - Sous-critère 1: Description des moyens mis en oeuvre pour réduire la pollution numérique (60%) -Sous-critère 2: Moyens en faveur de l'insertion des publics éloignés de l'emploi et/ou des personnes en situation d'handicap mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critère 1 (30%): Qualité de la plateforme mise à disposition de l'AP-HP et des tableaux de bord intégrés (fournir un accès test répondants, suivi de l'évolution de la participation et suivi des résultats (tableau de bord type notamment) et indiquer les modalités d'accès). Qualité des livrables extractibles proposés pour la réalisation des prestations (qualité de l'analyse et qualité rédactionnelle, lisibilité et esthétique des supports de restitution, rapports de résultats, etc). Qualité des tutoriels ou autres supports de formation à l'utilisation de la plateforme. Pertinence des processus et procédures mis en place en cas de défaillance de l'outil. Pertinence des moyens proposés en cas de défaillance de longue durée du l'outil (+24h) et délais d'intervention. Performance de l'outil en matière de réactivité de navigation notamment en période de pic d'utilisation ou à l'ouverture de la plateforme. Sous-critère 2 (30%). Pertinence de la méthodologie et délais (en considération des jalons) de mise en oeuvre des différentes phases du projet telles que décrites dans le CCTP. Pour ce faire, le candidat produit notamment un planning. Pertinence de l'organisation pour la mise en oeuvre des questionnaires. Pertinence de la méthodologie pour le traitement des résultats quantitatifs et des verbatims. Pertinence de l'organisation et du délai de réponse de l'assistance (Délais de réponse garantie, modalités de contacts, synthèses des demandes transmises à l'AP-HP) Sous-critère 3 (15%). Qualité des moyens de sécurité mis en place pour le traitement des données traitées (Présentation et caractéristiques de l'hébergeur des données; Modalités de sécurité mises en place dans le cadre de la réalisation des prestations) : Sous-critère 4. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (Compétences de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations avec précision des profils et des rôles de chacun dans le projet (notamment chef de projet, prestations de conseil, d'aide pour l'élaboration des questionnaires, etc.), Fournir les CV détaillés; Compétences et profil du chef de projet interlocuteur principal de l'AP-HP; Expérience de l'équipe proposée en termes d'études internes en rapport avec l'objet du marché) (25%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 3a7cd4de-d768-4b1f-8156-cfc39d474132 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:36:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296347-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
