1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de travail temporaire dans les secteurs technique et tertiaire pour le compte des divers hôpitaux, services généraux et divers services du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description: Prestations de travail temporaire dans les secteurs technique et tertiaire pour le compte des divers hôpitaux, services généraux et divers services du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure: f80576a6-05d4-45ca-b2fd-580c13296ca8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de travail temporaire dans les secteurs technique et tertiaire pour le compte des divers hôpitaux, services généraux et divers services du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description: Prestations de travail temporaire dans les secteurs technique et tertiaire pour le compte des divers hôpitaux, services généraux et divers services du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant interne: 25-029-UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23/12/2024 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Le marché issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01 avril 2025. volumes prévisionnels du marché: AGENT DE BLANCHISSERIE: 75 519,16 heures jour et 101,59 heures nuit; CHAUFFEUR LIVREUR heures jour et 6 668,58 et 693,00 heures nuit; PLONGEUR / CUISINIER 47,37 heures jour; ELECTRICIEN 887,00 heures jour; FRIGORISTE 474 heures jour; PLOMBIER 441 heures jour. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 180% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera au maximum égal au montant du marché. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Sélection des candidatures
Description: Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes : Capacité financière : pour chaque candidat, le montant prévisionnel annuel du marché ne pourra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires de l'année antérieure de la société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité durable de l'offre Sous-critère a. Modalités de recrutement des personnels affectés aux prestations au sein des agences : prise en compte de la diversité, inclusions de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, programme de prévention (50 %) Sous-critère b. Précisions sur les différents types de contrats de travail proposés au personnel affecté aux prestations au sein des agences (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Qualité du recrutement des intérimaires (25%) Sous-critère b. Qualité, dimensionnement et suivi du vivier actif du candidat (20%) Sous-critère c. Evaluation des missions et suivi de l'intérimaire (15%) Sous-critère d. Organisation et moyen de communication proposée par l'agence (30%) Sous-critère e. Formation des intérimaires (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06a991de-ac60-46a3-9d97-7f2741479646 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 14:43:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737897-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
