1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité générale, de surveillance, de télésurveillance et de sécurité incendie nécessaires aux besoins de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris (AP-HP).
Description: Les marchés ont pour objet les prestations de sécurité générale, de surveillance, de télésurveillance et de sécurité incendie pour le compte des six groupes hospitalo-universitaires, de divers établissements hospitaliers, d'instituts et organismes de formation, de services centraux et généraux et du siège de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris (AP-HP). Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans les cahiers des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Identifiant de la procédure: a6c74e1d-206d-4814-aa4e-516c78715de4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés sont conclus sous la forme d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots définis comme suit : 01 Prestations de sécurité générale, de surveillance et d'intervention humaine 02 Prestations de télésurveillance 03 Prestations de sécurité incendie 04 Prestations de sécurité générale et de sécurité incendie pour les établissements de l'AP-HP dans lesquels ces missions peuvent être mutualisées, dans le respect des dispositions réglementaires relatives à sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) Les accords-cadres sont conclus pour une période de 48 mois allant de la date du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2029. Toutefois, les marchés subséquents conclus avant la date d'échéance des accords-cadres demeurent exécutables au-delà du terme d'application des accords-cadres, dans la limite de 12 mois après la date de fin d'exécution des accords-cadres. Les accords-cadres sont résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant leur date de fin. Tous les lots sont à prix plafonds unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum. Pour chacun des lots, les Titulaires s'engagent pour le montant maximum défini par 300% de son offre valorisée sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % des montants contractualisés. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 27/01/2025 à 16h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation. La date limite de remise des plis est fixée au 17 février 2025 à 16h00. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Les candidatures sont appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat. Pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique. Les critères et sous-critères sont détaillés dans les parties inhérentes aux différents lots de la présente annonce. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 10 offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées. Les offres sont examinées lot par lot. Toute note inférieure à 12/20 au critère n°2 « Valeur Technique » est éliminatoire. Visite des locaux des candidats par les experts désignés par ACHAT :Dans le cadre de l'analyse des offres présentées par les candidats, la Directrice d'ACHAT se réserve la possibilité d'auditer les candidats. Le candidat doit autoriser l'accès éventuel de son site aux experts désignés par ACHAT après le dépôt des offres. Pour l'ensemble des lots, la visite des locaux des candidats ne sera réalisée que sur demande d'ACHAT. Dans l'hypothèse où cette disposition serait mise en oeuvre, ACHAT fixera les rendez-vous avec l'ensemble des candidats répondant aux exigences minimales de candidature définis à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation. En cas de groupement de candidats, l'ensemble des membres du groupement fera l'objet d'une visite distincte. La visite a lieu à l'adresse de l'antenne Île-de France (ou département limitrophe) indiquée par le candidat dans le cadre réponse technique qu'il aura fourni dans son offre, entre le 31/03/2025 et le 10/04/2025. Les dates et heures de rendez-vous sont fixées par ACHAT et communiquées aux candidats par le biais de la plateforme PLACE. La visite des locaux consiste en un audit de terrain ayant pour objectif de vérifier et évaluer la cohérence entre les moyens présentés dans l'offre techniques des candidats et les éléments présentés dans les locaux des candidats. Cet audit de terrain pourra conduire les experts désignés par ACHAT à confirmer ou minorer la note attribuée aux candidats sur le critère n°2 « Valeur technique », voire à déclarer une offre techniquement non conforme, dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Règlement de consultation. L'audit consistera en la vérification de la cohérence entre les éléments présentés par le candidat dans son offre technique et les éléments présentés sur le terrain. L'évaluation de la cohérence entre l'offre technique et l'audit se fera la façon suivante : - Cohérence très satisfaisante au regard de la grille d'analyse technique et de l'offre du candidat = Confirmation de la note technique - Cohérence satisfaisante au regard de la grille d'analyse technique et de l'offre du candidat avec un élément incohérent pouvant être précisé en préalable à la mise en place de prestations = Minoration de 0,25 point - Cohérence moyennement satisfaisante : au regard de la grille d'analyse technique et de l'offre du candidat avec deux éléments incohérents pouvant être précisés en préalable à la mise en place de prestations = Minoration de 0,50 point - Cohérence peu satisfaisante au regard de la grille d'analyse technique et de l'offre du candidat avec trois éléments incohérents pouvant être précisés en préalable à la mise en place de prestations = Minoration de 0,75 point - Cohérence insatisfaisante au regard de la grille d'analyse technique et de l'offre du candidat, avec plus de trois éléments incohérents pouvant être précisés en préalable à la mise en place de prestations = Minoration de 1,00 point - Cohérence très insatisfaisante au regard de la grille d'analyse technique et de l'offre du candidat, avec plus de trois éléments incohérents et dont au moins un ne pouvant être précisé en préalable à la mise en place de prestations = Offre déclarée techniquement non conforme Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et à 5 % pour les entreprises qui ne sont pas des PME.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité générale, de surveillance et d'intervention humaine
Description: Prestations de sécurité générale, de surveillance et d'intervention humaine
Identifiant interne: 25-014.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
Quantité: 1 244 450 heures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Pour chaque candidat, le montant prévisionnel annuel de l'accord-cadre ne pourra dépasser 50% du chiffre d'affaires de l'année antérieure de la société. En cas de groupement, les chiffres d'affaires des cotraitants présentés dans le dossier de candidature sont pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Durée d'établissement
Description: Le candidat devra être établie sur le marché de la sécurité privée depuis 3 ans minimum.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs salariés du candidat
Description: Pour le lot 01, l'exigence minimum en matière d'effectifs salariés est fixé à 400 agents de prévention et de sécurité (APS)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique Sous-critère n°1 - Moyens humains affectés aux prestations (35%) Sous-critère n°2 - Organisation opérationnelle des prestations (50%) Sous-critère n°3 - Gestion des situations de crise (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable Sous-critère n°1 - Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%) Sous-critère n°2 - Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de télésurveillance
Description: Prestations de sécurité générale, de surveillance et d'intervention humaine
Identifiant interne: 25-014.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Volumétrie estimée : 11 sites annexes au Siège et sites hospitaliers
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Pour chaque candidat, le montant prévisionnel annuel de l'accord-cadre ne pourra dépasser 50% du chiffre d'affaires de l'année antérieure de la société. En cas de groupement, les chiffres d'affaires des cotraitants présentés dans le dossier de candidature sont pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Durée d'établissement
Description: Le candidat devra être établie sur le marché de la sécurité privée depuis 3 ans minimum.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique Sous-critère n°1 - Moyens humains affectés aux prestations (40%) Sous-critère n°2 - Organisation opérationnelle des prestations (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable Sous-critère n°1 - Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%) Sous-critère n°2 - Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de sécurité incendie
Description: Prestations de sécurité incendie
Identifiant interne: 25-014.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours, 79714000 Services de surveillance
Quantité: 627 459 heures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Pour chaque candidat, le montant prévisionnel annuel de l'accord-cadre ne pourra dépasser 50% du chiffre d'affaires de l'année antérieure de la société. En cas de groupement, les chiffres d'affaires des cotraitants présentés dans le dossier de candidature sont pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Durée d'établissement
Description: Le candidat devra être établie sur le marché de la sécurité privée depuis 3 ans minimum.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs salariés du candidat
Description: Pour le lot 03, l'exigence minimum en matière d'effectifs salariés est fixé à 200 agents de service de sécurité incendie (SSIAP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique Sous-critère n°1 - Moyens humains affectés aux prestations (40%) Sous-critère n°2 - Organisation opérationnelle des prestations (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable Sous-critère n°1 - Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%) Sous-critère n°2 - Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de sécurité générale et de sécurité incendie pour les établissements de l'AP-HP dans lesquels ces missions peuvent être mutualisées, dans le respect des dispositions réglementaires relatives à sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Description: Prestations de sécurité générale et de sécurité incendie pour les établissements de l'AP-HP dans lesquels ces missions peuvent être mutualisées, dans le respect des dispositions réglementaires relatives à sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Identifiant interne: 25-014.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
Quantité: 435 943 heures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Pour chaque candidat, le montant prévisionnel annuel de l'accord-cadre ne pourra dépasser 50% du chiffre d'affaires de l'année antérieure de la société. En cas de groupement, les chiffres d'affaires des cotraitants présentés dans le dossier de candidature sont pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Durée d'établissement
Description: Le candidat devra être établie sur le marché de la sécurité privée depuis 3 ans minimum.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs salariés du candidat
Description: Pour le lot 04, l'exigence minimum en matière d'effectifs salariés est fixé à 150 agents de sécurité (agents de prévention et de sécurité APS et agents de service de sécurité incendie SSIAP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique Sous-critère n°1 - Moyens humains affectés aux prestations (35%) Sous-critère n°2 - Organisation opérationnelle des prestations (50%) Sous-critère n°3 - Gestion des situations de crise (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable Sous-critère n°1 - Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%) Sous-critère n°2 - Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bae07a5-4821-44db-929f-1088c4adc3d0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 18:19:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23824-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
