1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Description: Le présent marché a pour objet : la mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Identifiant de la procédure: df694283-25f4-4176-9cca-ea38e8d72000
Identifiant interne: 26-091
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a pour objet : la mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les deux (2) offres les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Le montant maximum HT sur la durée totale du marché est de 700 000 € pour le lot 1 et 3 500 000 € pour le lot 2. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 700 000 € HT.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lot par lot. Toute note inférieure à 12/20 sur le critère 2 « Qualité technique de l’offre » entraînera l’élimination du candidat et le candidat ne participera pas aux négociations. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les deux (2) offres les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. S’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire, chaque bon de commande sera attribué selon les modalités décrites à l’article concerné dans le CCAP: Lot 1 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal d'1 heure, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant et ainsi de suite. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Lot 2 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal de 24 heures, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les quatre (4) premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de quatre candidats sont classés. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation l’ensemble des candidats admis à l’analyse des offres si un classement n’a pas pu être établi suite à l’ouverture des offres. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 03/09/2026 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’aide à l’organisation de la sortie des patients d’hospitalisation conventionnelle par la mise à disposition d’une plateforme permettant la recherche d’intervenants paramédicaux à domicile et de mise à disposition de matériel médical via des prestataires de service à domicile
Description: Prestations d’aide à l’organisation de la sortie des patients d’hospitalisation conventionnelle par la mise à disposition d’une plateforme permettant la recherche d’intervenants paramédicaux à domicile et de mise à disposition de matériel médical via des prestataires de service à domicile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Statistiques d’activité annuelle estimées 2025: 3 000 demandes annuelles en 2025
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Date de fin de durée: 08/11/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: le marché sera reconductible de façon expresse 2 fois, pour une durée maximale d’un (1) an par période de reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère a : Clarté et ergonomie de l'outil présenté (30%); Sous-critère b: Pertinence des modalités d'organisation (25%); Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés (20%); Sous-critère d : Modalités de remontée d'information et d'archivage de l’historique (10 %); Sous-critère e : Pertinence du processus en cas de défaillance et modalités d’assistance mise en place (15%)
Description: Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre pondération (45%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère a : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion, …)(30%); Sous-critère b : Type de contrats de travail proposés, modalités d’évolution de carrière et avantages proposés (40%); Sous-critère c: Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (actions de réduction de l'empreinte environnementale ; sobriété numérique) (30%)
Description: Critère n° 3 : Qualité Durable de l'offre pondération (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement des services de soins pour organiser et coordonner la sortie des patients ayant des besoins de soins complexes et assurer un suivi post-hospitalisation
Description: Accompagnement des services de soins pour organiser et coordonner la sortie des patients ayant des besoins de soins complexes et assurer un suivi post-hospitalisation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Volume prévisionnel annuel pour 2025 d’environ 2 300 sorties et pour 7 sites ;
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Date de fin de durée: 08/11/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: le marché sera reconductible de façon expresse 2 fois, pour une durée maximale d’un (1) an par période de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère a : Pertinence des modalités d'organisation proposées(25%); Sous-critère b : Pertinence des modalités de mise en place de la prestation pour un site ainsi que le délai de mise en place à compter de la demande (30 %); Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés (30 %); Sous-critère d : Modalités de remontée des incidents et de gestion de ces incidents(15%)
Description: Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre pondération (45%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère a : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion, …) (30%); Sous-critère b : Type de contrats de travail proposés aux personnels affectés à l’exécution du marché, modalités d’évolution de carrière et avantages proposés (40%); Sous-critère c : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (30%)
Description: Critère n° 3 : Qualité durable de l'offre pondération (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: secrétariat SMMPS
Téléphone: +33153146911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS CEDEX4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2703d97e-47e2-48cb-ad02-a418fe0d6a56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 15:44:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516332-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
