1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sténotypie et frappe de courriers ou comptes rendus médicaux
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sténotypie, de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles ainsi que de saisie à distance de courriers et comptes rendus médicaux pour les besoins de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Identifiant de la procédure: 991f5594-bfa4-4682-a2c6-9b2618869d0e
Identifiant interne: 26-093
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79552000 Services de traitement de texte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Au sein des entités concernées par le marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l’a acceptée dans l’Acte d’Engagement. Son montant n’est ni actualisable, ni révisable. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/09/2026. à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; Attribution des lots : Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots ; Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 1 000 000 € HT pour l’ensemble des lots, au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Sténotypie - Sièges et autres Sites hors GH
Description: Ce lot concerne les prestations réalisées pour le siège de l’AP-HP, les directions centrales et les entités ne relevant pas des groupes hospitalo-universitaires. Il comprend la présence d’un rédacteur lors des réunions, la prise de notes et la production de comptes rendus in extenso, révisés ou synthétiques.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79552000 Services de traitement de texte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Au sein des entités concernées par le marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimative : 488 heures / Montant maximum du marché : Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. / Nombre maximum d’attributaires retenus : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Déclaration sur l’honneur fournie en annexe du RC sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie, complétée, datée et signée.
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Annexe relative à la protection des données à caractère personnel, jointe au CCAP (annexe n°3), dûment complétée, datée et signée ;
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Charte de déontologie et de bonnes pratiques applicables aux prestataires, jointe au CCAP, dûment complétée, datée et signée ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 – Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie d'exécution des prestations et organisation proposée (20%) , Sous-critère b : Moyens humains affectés au marché (20%) , Sous-critère c : Qualité des restitutions et contrôle qualité : (30%), Sous-critère d : Continuité de service, réactivité et gestion des situations exceptionnelles : (15%), Sous critère e : Outils numériques, sécurité et encadrement des usages : (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 – Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations. (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de Sténotypie - Sièges et autres Sites hors GH
Description: Ce lot concerne les prestations réalisées pour le siège de l’AP-HP, les directions centrales et les entités ne relevant pas des groupes hospitalo-universitaires. Il comprend la présence d’un rédacteur lors des réunions, la prise de notes et la production de comptes rendus in extenso, révisés ou synthétiques.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79552000 Services de traitement de texte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Au sein des entités concernées par le marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimative : 488 heures / Montant maximum du marché : Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. / Nombre maximum d’attributaires retenus : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Déclaration sur l’honneur fournie en annexe du RC sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie, complétée, datée et signée.
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Annexe relative à la protection des données à caractère personnel, jointe au CCAP (annexe n°3), dûment complétée, datée et signée ;
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Charte de déontologie et de bonnes pratiques applicables aux prestataires, jointe au CCAP, dûment complétée, datée et signée ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 – Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie d'exécution des prestations et organisation proposée (20%) , Sous-critère b : Moyens humains affectés au marché (20%) , Sous-critère c : Qualité des restitutions et contrôle qualité : (30%), Sous-critère d : Continuité de service, réactivité et gestion des situations exceptionnelles : (15%), Sous critère e : Outils numériques, sécurité et encadrement des usages : (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 – Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations. (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Saisie courriers médicaux et comptes rendus médicaux
Description: Ce lot comprend la réception sécurisée de fichiers audio issus de la dictée numérique, leur transcription, leur mise en forme selon les modèles des services et la restitution sécurisée des documents produits dans les délais contractuels.
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79552000 Services de traitement de texte
Options:
Description des options: Eventuellement reconductible trois fois expressément pour des durées maximales de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Au sein des entités concernées par le marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Volume annuel estimatif : 36 459 940 mots / Montant maximum du marché : Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. / Nombre maximum d’attributaires retenus : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat fournit un certificat de conformité Hébergeur de données de santé (HDS) en cours de validité, délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par une instance équivalente au niveau européen, couvrant les activités d’hébergement effectivement mobilisées pour l’exécution du marché.
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Déclaration sur l’honneur fournie en annexe du RC sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie, complétée, datée et signée.
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Annexe relative à la protection des données à caractère personnel, jointe au CCAP (annexe n°3), dûment complétée, datée et signée ;
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Charte de déontologie et de bonnes pratiques applicables aux prestataires, jointe au CCAP, dûment complétée, datée et signée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Organisation de la prestation, méthodologie et moyens matériels mis en œuvre (20%) , Sous-critère b : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (20%) , Sous-critère c : Qualité, contrôle et fiabilité des documents produits : (30%), Sous-critère d : Sécurité, confidentialité, RGPD et traçabilité des données : (20%), Plateforme, outils numériques, suivi d’activité et encadrement des usages : (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité durable
Description: Critère n°3 – Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations. (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin - Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ff2e4baa-5379-42b1-b2e3-b4584f984bee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 16:03:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539747-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
