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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant
Description: Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité : - Solution de base : garanties Tous risques chantier (TRC) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), Prestation supplémentaire éventuelle : garantie
Identifiant de la procédure: 44086bf9-eb37-49dd-92c9-7c824c54a28e
Identifiant interne: 26-073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant
Description: Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité
Identifiant interne: 26-073.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le DCE, et ayant pour objet la garantie Responsabilité Civile du Maitre de l'Ouvrage (RCMO). Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre. La candidature d’un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Exigence minimale en matière de références pour des services similaires : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances TRC, CCRD, RC pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 14 000 m². Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 3 ans. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n° 1 : Prix 40 % - Critère n° 2 : Valeur technique 60 % [Sous-critères : Qualité et étendue des garanties (30%) Suivi du contrat, accompagnement et gestion des sinistres (20%) Compréhension des risques liés au chantier (10%)]. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure à 336 000 € toutes taxes comprises. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 13/03/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 20/03/2026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201746
Adresse postale: 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33153146947
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 8af8cb29-8606-4882-97d3-71aedb6159e4-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Report de la date limite de remise des offres
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite pour les questions est reportée au 13/03/2026. La date limite pour les réponses aux questions est reportée au 20/03/2026. La date limite de remise des offres est reportée au 27/03/2026 à 12:00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/02/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03312206-136f-477f-be3f-83009e008dbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 15:03:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94968-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
