1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture livraison installation et mise en service de lits de réanimation, lits de pédiatrie, chaises de transfert, nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description: Fourniture livraison installation et mise en service de lits de réanimation, lits de pédiatrie, chaises de transfert, nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure: 9b9ac658-0a62-4940-b137-e3a743cf3bcd
Identifiant interne: 26-080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. L’exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et directions du Siège concernés. Pour les lots 1,2, 3 et 4, L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum repré-senté par 50 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titu-laire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Conformément à l’article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1, 2et 4) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle des Spectacles 1, avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l’attention de : Laurence OUADI Le 26 juin 2026, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, reprise le 10 juillet 2026, de 9h30 à 13h30. ATTENTION : prévoir portage, une dizaine de marches Les échantillons doivent impérativement être livrés à la date indiquée ci-dessus. Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Ils doivent être impérativement réceptionnés avec les personnes mentionnées qui valident la date et heure de dépôt. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auquel il correspond. La notice produit doit obligatoirement être déposée avec l’échantillon. Les échantillons déposés sans être ni déballés ni installés prêts à l’emploi ne sont pas recevables. Il n’appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons. Les cartons et emballages doivent être repris, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d’expertise. Il est impératif qu’un représentant de la société effectue une présentation auprès des référents mentionnés. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, « Échantillons pour l’appel d’offres de la consultation n° 26-080 » ainsi que la liste détaillée des produits déposés.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français. Conformément à l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées uniquement si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. 3,2 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2,1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie, • Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent, • Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique 3.2,2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, • Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (article R. 2143-11 et R. 2343-11 du code de la commande publique), • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant. En vertu de l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu’elle figure dans le Kbis à l’exclusion des dénominations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidatures, ces documents doivent être fournis dans les délais impartis par le RPA et indiqués dans la demande de complément de candidature. Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation, - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://www.marches-publics.gouv.fr/. De plus, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Enfin, selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3. Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l’une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture livraison installation et mise en service de lits de pédiatrie
Description: Fourniture livraison installation et mise en service de lits de pédiatrie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143116 Lits d'enfant
Quantité: 61 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : PRIX pondéré à 50%
Description: Critère 1 : PRIX pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 45%
Description: Sous-critère 2-1 : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité pondéré à 60%. Sous-critère 2-2: Assemblage et solidité des différents éléments pondéré à 30%. Sous-critère 2-3 : Facilité d’entretien et de désinfection pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone, prestations pondéré à 5%
Description: Critère 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone, prestations pondéré à 5%. Sous-critère 3-1 : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 60%. Sous-critère 3-2 : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30%. Sous-critère 3-3 : Prestations, SAV, Garanties pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture livraison installation et mise en service de lits de réanimation avec pesée
Description: Lits de réanimation avec pesée : Lits 65 Accessoires 55
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lits de réanimation avec pesée : Lits 65 Accessoires 55
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : PRIX pondéré à 40%
Description: Critère 1 : PRIX pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 50%.
Description: Sous-critère 2-1: Fonctionnalités, ergonomie, sécurité pondéré à 60%. Sous-critère 2-2 : Assemblage et solidité des différents élément pondéré à 30%. Sous-critère 2-3 : Facilité d’entretien et de désinfection pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 5%
Description: Critère 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 5%. Sous-critère 3-1 : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère 3-2 : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV pondéré à 5%
Description: Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV pondéré à 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lits de réanimation avec pesée et verticalisation : location
Description: Lits de réanimation avec pesée et verticalisation : location
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
Quantité: 110 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles : 110
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : PRIX pondéré à 50%
Description: Critère 1 : PRIX pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 40%
Description: Critère 2 : Qualité technique des équipements. Sous-critère 2-1: Fonctionnalités, ergonomie, sécurité pondéré à 60%. Sous-critère 2-2 : Assemblage et solidité des différents élément pondéré à 30%. Sous-critère 2-3 : Facilité d’entretien et de désinfection pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 5%.
Description: Sous-critère 3-1 : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère 3-2 : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV pondéré à 5%
Description: Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV pondéré à 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture livraison installation et mise en service de Chaises de transfert
Description: Fourniture livraison installation et mise en service de Chaises de transfert
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaises : 86 Accessoires : 65
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : PRIX pondéré à 50%
Description: Critère 1 : PRIX pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 45%.
Description: Sous-critère 2-1 : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité pondéré à 60%. Sous-critère 2-2: Assemblage et solidité des différents éléments pondéré à 30%. Sous-critère 2-3 : Facilité d’entretien et de désinfection pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone, prestations, SAV, Garanties pondéré à 5%.
Description: Critère 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone, prestations pondéré à 5%. Sous-critère 3-1 : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 60%. Sous-critère 3-2 : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30%.Sous-critère 3-3 : Prestations pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: 01 53 14 69 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1435ae08-902f-4334-9e38-3115ef67d084 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 17:19:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364853-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
