1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de légumes et féculent cuisinés et de salades traiteurs prêtes à l'emploi mono-portions et multi-portions
Description: Fourniture de légumes et féculent cuisinés et de salades traiteurs prêtes à l'emploi mono-portions et multi-portions
Identifiant de la procédure: 5b71aa17-c0a0-4599-b040-e6686ae71687
Identifiant interne: 26-067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Salades traiteurs prêtes à l'emploi multi-portions
Description: Salades traiteurs prêtes à l'emploi multi-portions
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Quantité: 128 247 kilogrammes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La partie articles listés au BPU est estimée à 88% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 12 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 20% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 120% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1,2 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre - Cuisine ACHAT - Bâtiment François Leuret Porte 34 – 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLINBICETRE À l’attention de : Mme Sandra DOUILLARD Le 25 juin 2 026 de 8h00 à 13h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. En cas d’échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 26/06/2 026 de 09h00 à 12h00 pour compléter l’échantillonnage. Le candidat pourra compléter l’échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de « rattrapage » ne doit servir à livrer la totalité des échantillons. L’échantillonnage de rattrapage doit être déposé à : CHU de Bicêtre - Porte 75 Bâtiment Portail des Champs – 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l’attention de : Mme Sandra DOUILLARD Le 26 juin 2 026 de 9h00 à 12h00 Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. À l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention "Échantillons de la consultation n°26,067 " ainsi que la liste détaillée des produits déposés. Il pourra être reconduit deux fois de manière expresse, pour une durée d’un (1) an par période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : PRIX (50 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : QUALITE TECHNIQUE ET NUTRITIONNELLE DE L'OFFRE (25%) Souscritère 2-1 : Qualité organoleptique des échantillons (expertise technique) 40% Sous-critère 2-2 : Qualité nutritionnelle et composition des références proposées 40% Sous-critère 2-3 Qualité des conditionnements et de l’étiquetage 10% Sous-critère 2-4 : Variété de l’offre et qualité du catalogue additionnel 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : QUALITE DURABLE DE L'OFFRE (25%) Sous-critère 3-1 : Origines des matières premières 50% Sous-critère 3-2 : Part de produit éligibles à EGALIM au sein des références du BPU 30% sous-critère 3-3 : Réduction des emballages, qualité et transparence des informations relatives à la contribution environnementale des emballages 10% Sous-critère 3-4 : Modalités de transport (type de camions notamment) depuis le site de transport jusqu’aux établissements de l’APHP et bonnes pratiques en matière de transport (Eco conduite, etc…) 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Salades traiteurs prêtes à l'emploi mono-portions
Description: Salades traiteurs prêtes à l'emploi mono-portions
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Quantité: 216 910 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La partie articles listés au BPU est estimée à 93% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 7% du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 20% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 120% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1,2 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre - Cuisine ACHAT - Bâtiment François Leuret Porte 34 – 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLINBICETRE À l’attention de : Mme Sandra DOUILLARD Le 25 juin 2 026 de 8h00 à 13h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. En cas d’échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 26/06/2 026 de 09h00 à 12h00 pour compléter l’échantillonnage. Le candidat pourra compléter l’échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de « rattrapage » ne doit servir à livrer la totalité des échantillons. L’échantillonnage de rattrapage doit être déposé à : CHU de Bicêtre - Porte 75 Bâtiment Portail des Champs – 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l’attention de : Mme Sandra DOUILLARD Le 26 juin 2 026 de 9h00 à 12h00 Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. À l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention "Échantillons de la consultation n°26,067 " ainsi que la liste détaillée des produits déposés. Il pourra être reconduit deux fois de manière expresse, pour une durée d’un (1) an par période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : PRIX (50 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : QUALITE TECHNIQUE ET NUTRITIONNELLE DE L'OFFRE (25%) Souscritère 2-1 : Qualité organoleptique des échantillons (expertise technique) 40% Sous-critère 2-2 : Qualité nutritionnelle et composition des références proposées 40% Sous-critère 2-3 Qualité des conditionnements et de l’étiquetage 10% Sous-critère 2-4 : Variété de l’offre et qualité du catalogue additionnel 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : QUALITE DURABLE DE L'OFFRE (25%) Sous-critère 3-1 : Origines des matières premières 50% Sous-critère 3-2 : Part de produit éligibles à EGALIM au sein des références du BPU 30% sous-critère 3-3 : Réduction des emballages, qualité et transparence des informations relatives à la contribution environnementale des emballages 10% Sous-critère 3-4 : Modalités de transport (type de camions notamment) depuis le site de transport jusqu’aux établissements de l’APHP et bonnes pratiques en matière de transport (Eco conduite, etc…) 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Légumes et féculents cuisinés
Description: Légumes et féculents cuisinés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Quantité: 23 367 kilogrammes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La partie articles listés au BPU est estimée à 93% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 7% du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 30% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 120% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1,2 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre - Cuisine ACHAT - Bâtiment François Leuret Porte 34 – 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLINBICETRE À l’attention de : Mme Sandra DOUILLARD Le 25 juin 2 026 de 8h00 à 13h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. En cas d’échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 26/06/2 026 de 09h00 à 12h00 pour compléter l’échantillonnage. Le candidat pourra compléter l’échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de « rattrapage » ne doit servir à livrer la totalité des échantillons. L’échantillonnage de rattrapage doit être déposé à : CHU de Bicêtre - Porte 75 Bâtiment Portail des Champs – 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l’attention de : Mme Sandra DOUILLARD Le 26 juin 2 026 de 9h00 à 12h00 Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. À l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention "Échantillons de la consultation n°26,067 " 9 /ainsi que la liste détaillée des produits déposés. Il pourra être reconduit deux fois de manière expresse, pour une durée d’un (1) an par période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : PRIX (50 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : QUALITE TECHNIQUE ET NUTRITIONNELLE DE L'OFFRE (25%) Souscritère 2-1 : Qualité organoleptique des échantillons (expertise technique) 40% Sous-critère 2-2 : Qualité nutritionnelle et composition des références proposées 40% Sous-critère 2-3 Qualité des conditionnements et de l’étiquetage 10% Sous-critère 2-4 : Variété de l’offre et qualité du catalogue additionnel 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : QUALITE DURABLE DE L'OFFRE (25%) Sous-critère 3-1 : Origines des matières premières 50% Sous-critère 3-2 : Part de produit éligibles à EGALIM au sein des références du BPU 30% sous-critère 3-3 : Réduction des emballages, qualité et transparence des informations relatives à la contribution environnementale des emballages 10% Sous-critère 3-4 : Modalités de transport (type de camions notamment) depuis le site de transport jusqu’aux établissements de l’APHP et bonnes pratiques en matière de transport (Eco conduite, etc…) 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: 01 53 14 69 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6f2a3209-b806-4923-a29a-21c7151ae200 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:32:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347812-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
