1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (Achat)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation à l'anglais pour le personnel médical.
Description: Prestations de formation à l'anglais pour le personnel médical.
Identifiant de la procédure: 62df3989-dfaf-4710-81a5-d6a7cdeb9710
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la Commande Publique. Les prestations sont reparties en un lot unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, soit du 12/09/2025 au 11/09/2029. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, six mois avant la date de fin du marché. Le marché est conclu à prix unitaire pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Le montant maximum contractualisé est de 250 000 TTC. La date limite des questions est fixée au 07/03/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 21/03/2025 à 12h 00. le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 5 candidats arrivés en tête du classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats si un classement n'a pas pu être établit à l'issu de l'analyse. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : -Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'Acte d'engament tout en respectant l'égalité des candidats ; -L'effort tarifaire demandé au candidat Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation à l'anglais du personnel médical
Description: Prestations de formation à l'anglais du personnel médical
Identifiant interne: 24-121 lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2025
Date de fin de durée: 11/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la dimension RSE et développement durable dans la réalisation des prestations: Sous-critère a : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (60%) Sous-critère b : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre: Sous-critère a : Qualités des tests proposés (15%) Sous-critère b : Parcours en blended-learning (30%) Sous-critère c : Suivi de la progression de l'apprentissage(25%) Sous-critère d : Aspects techniques de l'outil proposé(12%) Sous-critère e : Modalités de déploiement proposées (10%) Sous-critère f : Accompagnement d'un groupe autour d'un projet professionnel (8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (Achat)
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (Achat)
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a87a725-8141-424b-88bb-4a72e9527a49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 16:42:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 109931-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
