1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission portant sur l'assistance à la commercialisation d'actifs simples
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - D'une part, une mission d'assistance (commercialisation) à la recherche d'acquéreurs potentiels des actifs immobiliers tels que définis à l'article 1 du présent C.C.P et à les mettre en relation avec l'AP-HP puis po-tentiellement avec ses co-indivisaires, en vue de la cession de l'actif ciblé. La mission du titulaire du marché couvre toutes les opérations entrant dans le cadre habituel d'un mandat de commercialisation, à l'exclusion de la conclusion de la promesse de vente et de l'acte authentique de vente obligatoirement formalisés par le notaire de l'AP-HP. - D'autre part, des missions complémentaires ponctuelles rendues nécessaires par certaines opérations de valorisation.
Identifiant de la procédure: 129b8f0c-9b44-4499-83d1-7cabbe6420b3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission portant sur l'assistance à la commercialisation d'actifs simples
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - D'une part, une mission d'assistance (commercialisation) à la recherche d'acquéreurs potentiels des actifs immobiliers tels que définis à l'article 1 du présent C.C.P et à les mettre en relation avec l'AP-HP puis po-tentiellement avec ses co-indivisaires, en vue de la cession de l'actif ciblé. La mission du titulaire du marché couvre toutes les opérations entrant dans le cadre habituel d'un mandat de commercialisation, à l'exclusion de la conclusion de la promesse de vente et de l'acte authentique de vente obligatoirement formalisés par le notaire de l'AP-HP. - D'autre part, des missions complémentaires ponctuelles rendues nécessaires par certaines opérations de valorisation.
Identifiant interne: 25-070-UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 11/03/2025 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Le marché issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 3 750 000 Euros H.T. sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant maximum de 1 200 000 Euros HT . Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Sélection des candidatures
Description: Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations (Compréhension du contexte, Recueil des besoins, Accompagnement au changement) (50%) Sous-critère b. Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (Composition et profils de l'équipe dédiée) (45%) Sous-critère c. Prise en compte du de la dimension sociale (RSE) dans la réalisation des prestations ( Types de contrats de travail proposés, modalités de déplacement des agents) (5%):
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f76dd7b-19d2-482b-83d2-481435f18a90 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 14:21:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106906-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
