1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description: Prestations de gardiennage et d'entretien du domaine privé nécessaires aux besoins du Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers (SSLGAI) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Identifiant de la procédure: c6cfaaaa-7deb-43f0-9489-274eeb3d0449
Identifiant interne: 26-077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: -
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Arrondissements : 2, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: -
Ville: Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: -
Ville: Créteil, Le Kremlin-Bicêtre et Thiais
Code postal: 94
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Clause d’insertion : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’entreprise candidate doit proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Un volume annuel de travail minimum de 750 heures pour le lot 01 et de 900 heures pour le lot 02 est obligatoirement réservé à l’action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre du partenariat instauré entre l’AP-HP et l’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), celui-ci se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Visite des lieux par les candidats : La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre est obligatoire. La visite se déroulera le 29/09/2026 à 08h30 pour le lot 01 et à 14h00 pour le lot 02. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de la candidature. Il appartient au candidat s’inscrire aux visites avant le 28/09/2026 à 12h00 par mail aux adresses mail indiquées à l’article 2.8.1 du Règlement de la consultation. Le candidat sera représenté par deux personnes maximum. Il communiquera à l’AP-HP, à l’occasion de l’inscription aux visites, les noms, prénoms, fonctions et coordonnées desdites personnes et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite participer à la visite. Il appartient également au candidat de se munir de la fiche jointe en annexe du règlement de consultation. Analyse des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat. Conformément à l’article 2.8 du présent document, la réalisation effective de la visite conditionne la validité de la candidature. Les candidatures sont examinées lot par lot. Analyse des offres : Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l’administration. Tout ajout, modification ou suppression peut entraîner l’élimination du candidat. Toute note inférieure à 12/20 au critère 2 « Qualité technique de l'offre » entraînera l’élimination du candidat. Un opérateur ne pourra être attributaire que de 1 lot maximum. La méthode de dévolution des lots est la suivante : dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les deux lots, le lot 02 relatif à la zone Est lui sera attribué. Le lot 01 relatif à la zone Ouest sera alors attribué au candidat classé deuxième sur ce lot. Avances : Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R.2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R.2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 12/10/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Zone Ouest
Description: 75 immeubles situés à Paris (arrondissements : 2, 8, 9, 14, 15, 16 et 17) et dans les Hauts-de-Seine (Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret) représentant 1 543 logements.
Identifiant interne: 26-077-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant contractualisé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Arrondissements : 2, 8, 9, 14, 15, 16 et 17
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires minimal exigé (moyenne sur les trois dernières années) : 1 131 045,03 €
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Niveau d’expérience minimal exigé : 3 références portant sur un domaine de taille similaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1 : Prix (sur 45)
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2 : Qualité technique de l’offre (sur 45)
Description: Qualité technique de l’offre : Moyens humains mis à disposition dans le cadre des prestations (sur 14) Moyens matériels et techniques mis en œuvre dans le cadre des prestations (sur 13) Organisation générale des prestations (sur 18)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Caractère durable de l’offre (sur 10)
Description: Caractère durable de l’offre : Moyens mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations (sur 5) Mesures en faveur des personnels en insertion dans le cadre de la clause sociale (sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Zone Est
Description: 49 immeubles situés à Paris (arrondissements : 5, 10, 11, 12, 13, 18, 19 et 20) et dans le Val-de-Marne (Créteil, Le Kremlin-Bicêtre et Thiais) représentant 1 682 logements.
Identifiant interne: 26-077-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant contractualisé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Arrondissements : 5, 10, 11, 12, 13, 18, 19 et 20
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil, Le Kremlin-Bicêtre et Thiais
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires minimal exigé (moyenne sur les trois dernières années) : 1 684 734,86 €
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Niveau d’expérience minimal exigé : 3 références portant sur un domaine de taille similaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1 : Prix (sur 45)
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2 : Qualité technique de l’offre (sur 45)
Description: Qualité technique de l’offre : Moyens humains mis à disposition dans le cadre des prestations (sur 14) Moyens matériels et techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sur 13) Organisation générale des prestations (sur 18)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Caractère durable de l’offre (sur 10)
Description: Caractère durable de l’offre : Moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations (sur 5) Mesures en faveur des personnels en insertion dans le cadre de la clause sociale (sur 5)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation qui traite les offres: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Numéro d’enregistrement: 26750045201746
Adresse postale: 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 445fb6c8-94bc-4e42-876e-6bd75109852f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 12:39:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 633875-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
