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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Partenariat d'innovation
Description: Recherche développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1500 places répartis sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de l'ordre de 50,75 ou 100 places. La présente consultation a pour objet de sélectionner au maximum trois partenaires , qui aient la capacité d'innover en proposant, dans un premier temps, des prestations de Recherche et de conception et d'assurer le Développement, dont le prototypage, de solutions de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté répondant aux besoins fonctionnels, techniques et calendaires dont l'expression détaillée sera fournie dans le DCE communiqué aux candidats admis à présenter une offre (Phase n°1 - Recherche et développement) et qui, dans un second temps, aient la capacité de fabriquer lesdits bâtiments et tous les aménagements associés - VRD (Phase n°2 - Acquisition). A l'issue de la première phase et en fonction de son résultat, le maître d'ouvrage, lors de la seconde phase, aura la possibilité de faire procéder à la construction d'environ 1 500 places au total sur toute la France par le ou les partenaires.
Identifiant de la procédure: ed16d6fb-b84c-4a99-b2f6-cd945b9a26b4
Avis précédent: c55f788e-1e3f-4b8e-95e5-6b4e87034e28-01
Identifiant interne: 25-030
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Partenariat d'innovation
Description: Recherche développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1500 places répartis sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de l'ordre de 50,75 ou 100 places. La présente consultation a pour objet de sélectionner au maximum deux à trois partenaires (ce nombre sera fixé à la transmission du dossier de consultation des entreprises), qui aient la capacité d'innover en proposant, dans un premier temps, des prestations de Recherche et de conception et d'assurer le Développement, dont le prototypage, de solutions de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté répondant aux besoins fonctionnels, techniques et calendaires dont l'expression détaillée sera fournie dans le DCE communiqué aux candidats admis à présenter une offre (Phase n°1 - Recherche et développement) et qui, dans un second temps, aient la capacité de fabriquer lesdits bâtiments et tous les aménagements associés - VRD (Phase n°2 - Acquisition). A l'issue de la première phase et en fonction de son résultat, le maître d'ouvrage, lors de la seconde phase, aura la possibilité de faire procéder à la construction d'environ 1 500 places au total sur toute la France par le ou les partenaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique : 35% Valeur délais : 30% Valeur prix : 30% Valeur part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Capacités quantitatives et qualitatives du groupement candidat (au vu des informations requises au point 3-b Note de présentation du candidat et de ses capacités du paragraphe 3-4 Constitution des dossiers de candidature) (30%) : - capacités quantitatives et qualitatives du candidat à réaliser des prestations de recherche et de développement dans le domaine concerné par la présente consultation (phase 1 R&D) - capacités quantitatives et qualitatives de production et livraison du candidat pour la massification (phase 2 Acquisition) 2) Qualité des références de l'architecte ou des architectes en charge de la conception (au vu des informations requises au point 3-c Références du candidat du paragraphe 3-4 Constitution des dossiers de candidature) (30%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 du Général de Gaulle, CS 8630 77008 MELUN Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 476 100 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 476 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 700 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 158 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: BOUYGUES BATIMENTS CENRE SUD OUEST - GCC SAS -GA ENTREPRISE
Chef de file du soumissionnaire: BOUYGUES BATIMENTS CENTRE SUD-OUEST
Nom officiel: GCC SAS, GA ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES BATIMENTS CENTRE SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: c55f788e-1e3f-4b8e-95e5-6b4e87034e28-01
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 180 400 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 188 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 700 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 158 700 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: BOUYGUES BATIMENTS CENTRE SUD-OUEST
Nom officiel: GCC SAS, GA ENTREPRISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 180 400 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 188 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 700 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 158 700 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: BOUYGUES BATIMENTS CENTRE SUD-OUEST
Nom officiel: GCC SAS, GA ENTREPRISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 180 400 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 188 500 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Département: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Equipe 13
Téléphone: 01 88 28 88 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENTS CENTRE SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 310 505 748 00510
Ville: LORMONT
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GCC SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 407 794 551 002231
Ville: LES MUREAUX
Code postal: 78132
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GA ENTREPRISE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 428 266 035 00123
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 792ba232-211f-47a5-9359-06a52a27b1c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 13:03:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107273-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
