1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Publique Pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire Nord Francilien (95) d'une capacité de 600 places.Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA.
Identifiant de la procédure: a5566094-2435-4b86-8e5b-0e507997d388
Identifiant interne: 24-076
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché passé selon une procédure en appel d'offre ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. -Forme de groupement : les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire Nord Francilien (95) d'une capacité de 600 places.Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA.
Identifiant interne: 24-076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA. Pas de variante imposée / variante libre non autorisée et prestations similaires. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause de réexamen relative à la prolongation du marché de conception-réalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Date de fin de durée: 18/11/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du Code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CT ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Dès lors l'exercice d'une mission de contrôleur technique est incompatible avec celles de CSPS et d'OPC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 version du 01/04/2019). Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature (cf.article 4.1 du RC).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Le candidat est invité à renseigner les différentes rubriques de l'annexe 1 du présent RC Cadre de réponse candidature. 6. Une liste de trois (5) références, de moins de 3 ans, d'importance et de complexité comparables à l'objet du marché (conception-réalisation). Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : - la nature du projet et sa localisation - le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), - la surface de plancher, - le calendrier de l'opération, - le montant (H.T.) des travaux - le montant (H.T.) de la mission réalisée. Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation (cf.article 4.1 du RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (noté sur 30 points) n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : a. la qualité et la pertinence de l'équipe proposée, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 30 points) ; b. la qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 30 points) ; c. la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du contrôleur technique telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels (noté sur 10 points) (cf.article 5.2 du RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Publique Pour l'immobilier de la justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique Pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 03 67 Avenue de Fontainebleau IMMEUBLE OKABE
Ville: Le kremlin-bicetre
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: 0188288801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 192e7b63-7bfb-4034-8fd2-4584b15779c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 14:13:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606676-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
