1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de justice de Lille
Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de Justice de Lille
Identifiant de la procédure: bc09d6f9-25ad-410b-84c5-c1c3a4cb8517
Identifiant interne: Equipements de cuisine
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché pour la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de Justice de Lille, situé au 421 rue des bateliers (59800 Lille). La présente consultation est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché de fournitures passé à prix global et forfaitaire. Allotissement : En application de l’article L.2113-11 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’un lot unique, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Variantes imposées : Une variante concernant les équipements de la laverie devra être impérativement chiffrée. Variantes libres : La présentation de variante libre n’est pas autorisée. PSE : il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Tranches : sans objet Forme de groupement : La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, •aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ;•aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le marché comporte une clause de réexamen. La visite de site est facultative.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture, livraison et installation des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de justice de Lille
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de Justice de Lille, situé au 421 rue des bateliers (59800 Lille), dont la construction est en cours.
Identifiant interne: Equipements cuisine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Une variante imposée est à chiffrer obligatoirement. (voir détail dans le dossier de la consultation).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’installation des équipements de cuisine, objet du présent marché, devra obligatoirement respecter le calendrier de l’opération. L’intervalle de temps prévu pour l’installation, la mise en service des équipements et incluant la levée des éventuelles réserves, s’étend de septembre 2026 à décembre 2026. L’ouverture du nouveau Palais de Justice de Lille au public est prévue en janvier 2027. Les espaces de restauration au sein de ce bâtiment sont répartis sur plusieurs niveaux, comme suit : • Une cuisine de production attenante au restaurant, ensemble positionné au 5ème étage du bâtiment, • La zone de réception des denrées cuisine et le local déchet principal de la fonction restauration, positionnées au 1er sous-sol du bâtiment, • Une cafétéria et espace de vente à emporter positionnés au niveau rez-de-chaussée haut du bâtiment. La fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service des éléments de cuisine entendent l’approvisionnement sur site, la manutention (dont la protection des espaces et circulations), le montage, la fixation, le raccordement aux différents réseaux, l’enlèvement des emballages et le nettoyage des zones d’intervention Les candidats sont informés que les prestations seront réalisées dans des zones dans lesquels d’autres entreprises sont susceptibles d’intervenir (Titulaire des lots de mobilier, du marché de signalétique, entreprise de travaux intervenant dans le cadre de prise en charge de réserves post réception …). Les candidats tiennent compte de cette circonstance dans l’établissement de leur offre. L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: EQUIPE 2
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 872ba981-ffef-4d76-8243-ca8d61f92ea6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 13:35:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116529-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
