1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine et en territoires d’Outre-mer.
Identifiant de la procédure: 70dc46ff-4112-432f-8429-55ca23c933d9
Identifiant interne: 26-023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (Lot 1)
Description: Réalisation de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (Lot 1)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’ensemble des éléments de mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-La valeur technique de l’offre, pour 50 %, appréciée au travers de : La qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV, l'expérience, les certificats de qualification professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches (20% de la note totale) ; La qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu’elle résulte du contenu du mémoire méthodologique (15% de la note totale) ; La pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l’exécution de la mission au regard de la décomposition annexée au mémoire pour 15 %. 2-Le prix des prestations, pour 50%, apprécié au regard de la somme des prix unitaires des missions G4 et de la moyenne des missions G2(MOP), G2(MG), pondérées en fonction de la taille des sites de la manière suivante : 45% de projets de type A, 40% de projets de type B et 15% de projets de type C, défini suivant la formule suivante : 0,45*A + 0,40*B + 0,15*C.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
Description: Réalisation de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’ensemble des éléments de mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-La valeur technique de l’offre, pour 50 %, appréciée au travers de : La qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV, l'expérience, les certificats de qualification professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches (20% de la note totale) ; La qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu’elle résulte du contenu du mémoire méthodologique (15% de la note totale) ; La pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l’exécution de la mission au regard de la décomposition annexée au mémoire pour 15 %. 2-Le prix des prestations, pour 50%, apprécié au regard de la somme des prix unitaires des missions G4 et de la moyenne des missions G2(MOP), G2(MG), pondérées en fonction de la taille des sites de la manière suivante : 45% de projets de type A, 40% de projets de type B et 15% de projets de type C, défini suivant la formule suivante : 0,45*A + 0,40*B + 0,15*C.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eb0d8f5b-00cf-45b2-9a8e-9d5bb1a4e0f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 10:49:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589136-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
