1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur l'ile de la cité et d'une partie du bâtiment B6
Description: Marché de travaux passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation concerne : Lot 2 : Lot Installations de Chantier Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie Lot 4 : Lot TCE (macro-lot) Lot 5 : Lot Charpente- couverture (emprise rouge) Lot 6 : Lot Charpente- couverture (emprise bleue) Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure (emprise rouge) Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage (emprise bleue) Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - emprise rouge Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - emprise bleue Lot 12 : Menuiserie MH intérieures Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure - lustrerie - bronzerie d'art Lot 15 : Décors et Gypserie L'estimation du lot 4 concernant le macro-lot est de 40 M € HT. Pour rappel les lots 0 et 1 de l'opération ont été lancés antérieurement à la présente consultation.
Identifiant de la procédure: ac5f41b0-b34e-4da2-b749-90c68ae5352b
Identifiant interne: 24-049
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une consultation passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique Il s'agit d'un marché à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires). Le marché est décomposé en tranches pour les lots 4 et 11: une tranche ferme et une tranche optionnelle Une visite de site a caractère facultatif est organisée dans le cadre de la phase candidature. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la phase offre sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Les modalités relatives à la visite de site sont indiquées à l'article 20 du présent RC L'exécution du marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112.2 du code de la commande publique, pour tous les lots de la présente consultation. A l'issue de la phase candidature, le nombre minimal de candidats retenus est de 4 et le nombre maximal de candidats retenus est de 4. L'analyse de la candidature sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet et sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats selon l'article 5 du RC. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Lot Installations de Chantier
Description: Lot 2 : Lot Installations de Chantier Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 3 : Echafaudages et parapluies
Description: Lot 3 : Echafaudages et parapluies Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 4 : TCE (macro-lot)
Description: Lot 4 : TCE (macro-lot) Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC L'estimation du lot 4 concernant le macro-lot est de 40 M € HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot est découpé en tranches Une tranche ferme qui comprend un ensemble de travaux présentés dans la note de présentation de l'opération Une tranche optionnelle qui comprend des travaux de reprises structurelles et de gros œuvre Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 5 : Charpente-couverture (emprise rouge)
Description: Lot 5 : Charpente-couverture (emprise rouge) Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques : Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 6 : Charpente-couverture (emprise bleue)
Description: Lot 6 : Charpente-couverture (emprise bleue) Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 7 : Maçonnerie - pierre de taille extérieure (emprise rouge)
Description: Lot 7 : Maçonnerie - pierre de taille extérieure (emprise rouge) Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 8 : Maçonnerie - pierre de taille extérieure - paysage (emprise bleue)
Description: Lot 8 : Maçonnerie - pierre de taille extérieure - paysage (emprise bleue) Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 9 : Maçonnerie - pierre de taille intérieure
Description: Lot 9 : Maçonnerie - pierre de taille intérieure Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 10 : Menuiseries MH extérieures (emprise rouge)
Description: Lot 10 : Menuiseries MH extérieures (emprise rouge) Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 11 : Menuiseries MH extérieures (emprise bleue)
Description: Lot 11 : Menuiseries MH extérieures (emprise bleue) Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot est découpé en tranches Une tranche ferme qui comprend un ensemble de travaux présentés dans l'annexe 1 au RC -note de présentation de l'opération Une tranche optionnelle qui comprend des travaux de restauration pour une dizaine de menuiseries Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 12 : Menuiseries MH intérieures
Description: Lot 12 : Menuiseries MH intérieures Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure
Description: Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure-lustrerie-bronzerie d'art
Description: Lot 14 :Ferronnerie et serrurerie intérieure-lustrerie-bronzerie d'art Ce lot ne permet pas la sous traitance pour certaines prestations identifiées Cf article 2.8 du RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 15 : Décors et gypserie
Description: Lot 15 : Décors et gypserie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 4 : Un dossier de 15 références pour le candidat unique ou le groupement (seules les 15 premières références seront examinées par ordre de présentation). Pour les autres lots : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire (spécifiquement pour le lot 4 d'une surface de plancher de plus de 10 000 m²) ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense) ; spécifiquement pour le lot 4 un projet de construction dans un environnement sensible (problématique de sureté prégnante : type palais de justice, établissement pénitentiaire, bâtiment militaire, commissariat, aéroport) ; une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC. Le candidat unique ou l'ensemble du groupement présentera des références pertinentes au regard des compétences identifiées pour le lot concerné Lot 4 : 15 références demandées Autres lots : 6 références demandées Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée,caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature et volumétrie des travaux, …) ; si plus de références sont présentées, seules les premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, les qualifications sont décrites à l'article 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet : Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 6 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0188288863
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 56cbe8ef-08a7-495a-a124-8b4a7ff053b3-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de remise des demandes de participation à la procédure avec négociation. 12/09/2024 à 12h00 remplacé par 26/09/2024 à 12h00
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0008
Identifiant de la section: LOT-0009
Identifiant de la section: LOT-0010
Identifiant de la section: LOT-0011
Identifiant de la section: LOT-0012
Identifiant de la section: LOT-0013
Identifiant de la section: LOT-0014
Identifiant de la section: LOT-0015
Identifiant de la section: LOT-0016
Identifiant de la section: LOT-0017
Identifiant de la section: LOT-0018
Identifiant de la section: LOT-0019
Description des modifications: date limite de remise des demandes de participation reportée au 26/09/2024 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32eeb14e-f3e8-4d1c-9aa8-8f87042c7ff2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 19:57:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 546635-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
