1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement de zones tertiaires et publiques au sein du palais de Justice de l'ile de la cité
Description: Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents (sans mini de commande et avec un maximum de commande de 750 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre) passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 1504fb43-a808-4b96-bf5c-ccd1bde71517
Identifiant interne: 24-059
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L21241 et L21242, L21251, R21612 à R21615, R21627 à R21629 et R216213 à R216214 du code de la commande publique. L'accord cadre peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements Le financement est assuré par les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.219210 et R.219210 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. L'accord cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Visites de site : obligatoire dans les conditions indiquées au RC, sous peine de rejet de l'offre. Seuls les candidats qui auront préalablement envoyé la charte de confidentialité signée seront autorisés à participer à la visite et à accéder à la partie technique du DCE dont la communication est restreinte pour des raisons de sécurité et de sensibilité des données transmises. les modalités de communication de la partie technique du DCE sont indiquées dans le règlement de la consultation, disponible sur PLACE (avec la partie administrative du DCE) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Une clause de réexamen de rémunération du maitre d'oeuvre est prévue dans le cadre de ce marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement de zones tertiaires et publiques au sein du palais de justice de l'ile de la cite
Description: Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre et le suivi des travaux pour le réaménagement de zone tertiaires et publiques au sein du palais de Justice de l'ile de la cité
Identifiant interne: 24-059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: chaque membre du groupement fournira , une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2). Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années (et à reporter dans le cadre de réponse candidature (annexe 1 au présent RC) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 8 références de moins de 3 ans, comparables à l'objet de l'accord-cadre et aux différentes missions demandées au BPU. Les types de références impérativement demandés seront : Une référence sur un site classé ou inscrit aux monuments historiques, Une référence en ERP, Une référence en site occupé, Une référence en site sensible (milieu hospitalier, pénitencier, judiciaire, ou autre présentant un enjeu de sureté important).Pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération, étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées, donneur d'ordres, montant de l'opération (en Euros HT), montant de la mission (en Euros HT), caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface). Ces références devront justifier les capacités technique et professionnelles en matière de réhabilitation de zones tertiaires et publiques dans un bâtiment patrimonial type monument historique classé ERP de catégorie 1 en site occupé :Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'espace tertiaire et accueillant du public, Conception architecturale (y compris des espaces intérieurs), Maîtrise d'oeuvre de travaux de dépollution (plomb, amiante...), Maitrise d'oeuvre de travaux patrimoniaux, Etudes techniques tous corps d'état, y compris études structurelles, Suivi d'exécution de travaux en site occupé, Economie de la construction, Organisation pilotage et coordination en phase étude Si le candidat transmet plus de 8 références, seules les 8 premières seront examinées dans l'ordre chronologique de présentation. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, dernière version du 1er avril 2019 disponible gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les candidats pourront présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois, en application de l'article L.21251 1 du code de la commande publique. Les marchés subséquents peuvent être notifiés pendant toute la durée de validité de l'accord cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 6 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: 0626617115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bef776d-f155-4b8c-9845-bcb718757f74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 12:18:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576336-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
