1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
Description: Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD > pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots. Cet AAPC est un APPC rectificatif qui porte uniquement sur la date de remise des offres initialement prévue au 29 janvier 2026 à 12H00 et reportée au 13 février 2026 à 12H00 Ref de l'AAPC initial BOAMP :79090929-2025 et JO S:230/2025
Identifiant de la procédure: 6e4170a3-a067-44cf-acd7-8eb605baba27
Identifiant interne: 25-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242, R.21612 à R.21615 du code de la commande publique Le marché se compose en 2 lots ; lot1 : Police Tous Risques Chantier RCMO et lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Il est prévu pour le lot 1: Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Les 2 lots sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242, R.21612 à R.21615 du code de la commande publique Le marché se compose en 2 lots ; lot1 : Police Tous Risques Chantier RCMO et lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Il est prévu pour le lot 1: Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Les 2 lots sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots. les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement : voir détail dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance Lot 1 : TRCRCMO Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE)
Description: Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 1 : TRCRCMO Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 25-014 lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 21227 du Code de la commande publique Le marché prévoit pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO la présentation de variantes libres est interdite Cf article 2.5 du règlement de consultation Le LOT 1 est décomposé en tranches tel que suit : Tranche ferme : assurance TRC pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). Tranche optionnelle 1 : assurance TRC correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le lot 1 comporte une clause de réexamen
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRCRCMO
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel :greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description: Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 25-014 lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celuici devra justifier : • d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage, • de son immatriculation ORIAS, • et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.5126 du Code des assurances). Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement : • couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres, • désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis à vis du pouvoir adjudicateur, • indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage). Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières. L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.1216 et suivants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRCRCMO
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel :greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 06 35 32 16 99
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CS 8630,
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d95f5e9a-7558-43bc-9cb6-569124c790d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 09:49:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 70886-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
