1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
Description: Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: eb204c07-0f8b-4c14-a7d5-7c4dc5cf3e76
Identifiant interne: 25-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le marché se compose en 2 lots ; lot1 : Police Tous Risques Chantier - RCMO et lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Il est prévu pour le lot 1: Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Les 2 lots sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Il est précisé que l'APIJ n'a pas souscrit d'assurance « Dommages-Ouvrage ». la présentation de variante libre n'est pas autorisée, ni pour le lot 1 ni pour le lot 2. Le LOT 1 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance TRC pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance TRC correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le LOT 2 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance CCRD pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance CCRD correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le détail des travaux sera fourni dans le dossier technique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance Lot 1 : TRC-RCMO - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE)
Description: Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 1 : TRC- RCMO Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 25-014 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique Le marché prévoit pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO la présentation de variantes libres est interdite Cf article 2.5 du règlement de consultation Le LOT 1 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance TRC pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance TRC correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le lot 1 comporte une clause de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier : • d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage, • de son immatriculation ORIAS, • et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement : • couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres, • désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, • indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage). Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières. L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRC-RCMO
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: a) Qualité et montant des garanties 40 points Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion, limitations de garanties etc. Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. b) Pertinence et qualité de l'équipe dédiée à la gestion du contrat et des sinistres 5 points Cet élément sera apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire par le candidat, relatifs à l'équipe dédiée au programme d'assurance. c) La méthodologie employée pour la gestion du contrat (5 points) et des sinistres (10 points) Cet élément sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat et des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.) dans son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taQaris@juradm.fr, Adresse internet : httQ://www.Qaris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description: Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 25-014 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique Pas de variante libre sur le lot 2 / pas de PSE pour le lot 2 la présentation de variantes libres est interdite Cf article 2.5 du règlement de consultation Le LOT 2 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance CCRD pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance CCRD correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le détail des travaux sera fourni dans le dossier technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier : • d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage, • de son immatriculation ORIAS, • et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement : • couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres, • désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, • indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage). Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières. L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants. Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime HT » pour le lot 2 CCRD indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: a) Qualité et montant des garanties 40 points Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion, limitations de garanties etc. Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. b) Pertinence et qualité de l'équipe dédiée à la gestion du contrat et des sinistres 5 points Cet élément sera apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire par le candidat, relatifs à l'équipe dédiée au programme d'assurance. c) La méthodologie employée pour la gestion du contrat (5 points) et des sinistres (10 points) Cet élément sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat et des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.) dans son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taQaris@juradm.fr, Adresse internet : httQ://www.Qaris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 6 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0188288863
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CS 8630, 75004
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date de remise des offres est modifiée au lieu du 06/01/2026 à 12H00 La nouvelle date de remise des offres est le 29/01/2026 à 12h00 pour les 2 lots
Identifiant/version de l’avis: badd1b82-ee3b-436d-8966-e6e0b534a617 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:20:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855655-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
