1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOBILIER NPJL LOT 4 ARCHIVES
Description: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS LOT Nº4 Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 lors de la première consultation, dont l’objet portait sur la passation d’accords-cadres pour la fourniture et l’installation des éléments mobiliers destinés à meubler le nouveau palais de Justice de Lille, actuellement en construction et situé rue des Bateliers (59000 Lille). L’installation des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande, est programmée dans le calendrier prévisionnel de l’opération pour la période de septembre 2026 à décembre 2026. L’ouverture du nouveau Palais de Justice de Lille au public est prévue en janvier 2027. La fourniture et l’installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage, la fixation, de ces éléments mobiliers, le passage des câbles dans les bureaux et tables et l'enlèvement des emballages. L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe. La présente consultation ne concerne que le lot 4 et fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en date du …. (indiquer date de signature de la décision de sans suite). Le présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes.
Identifiant de la procédure: 6535111b-ed55-4286-a500-31c065ef1f40
Identifiant interne: 26-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: la consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (économique) de la 1ère consultation de janvier 2026 N°26-61
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LILLE
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre. 2.5 Lieu d’exécution Les prestations seront effectuées à Lille (59), sur le site du nouveau palais de Justice situé 421 rue des Bateliers. Les réunions se dérouleront à Lille. 2.10 Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Pas de visite de site. pas de variante imposée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les plans du NPJ ne seront transmis qu’après demande des candidats et après envoi via PLACE (LIEN GUICHET PLACE) de la charte de confidentialité remplie et signée par la personne habilitée à engager le candidat, jointe en annexe « 01-NPJL-Mobiliers-RC-ANN4-Charte-confidentiel » au présent RC. Les plans pourront être envoyés sur la plateforme PLACE ou via la plateforme OPEN TRUST. Les candidats souhaitant disposer des plans sont invités à en faire la demande et à respecter le protocole indiqué ci-dessus le plus rapidement possible, et non en « dernière minute » ». Les demandes doivent être transmises a minima 10 jours avant la date limite de remise des offres et les plans ne pourront être transmis à moins de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les plans seront transmis aux candidats sous 2 jours ouvrés après réception de la demande complète (incluant la charte signée), et au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nouveau palais de Justice de Lille ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS LOT Nº4 Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Description: Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 lors de la première consultation, dont l’objet portait sur la passation d’accords-cadres pour la fourniture et l’installation des éléments mobiliers destinés à meubler le nouveau palais de Justice de Lille, actuellement en construction et situé rue des Bateliers (59000 Lille).
Identifiant interne: 26-018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 421 rue des Bateliers
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50 % Valeur technique : 50% dont : 20% pertinence des produits proposés au BPU analysés sur la base des fiches mobiliers et fiches techniques / 20% planning permettant de respecter les délais d'exécution prévus à l'accord-cadre / 10% modalités de garanties et d'intervention SAV.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l’accord-cadre - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l’accord-cadre. Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Ville: KREMLIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a447f2d6-6cf8-4c0b-8102-d9a479f0130d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 14:42:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183259-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
