1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière et biodiversité
Description: Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L'ensemble des éléments de mission et leurs modalités d'exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CCTP lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière CCTP lot 2 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage biodiversité les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Identifiant de la procédure: f82ae68e-1878-48ad-9a09-259820643c66
Identifiant interne: 25-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont les suivants ; Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière
Description: L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaines et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Accords-cadres à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière. Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. Le titulaire apportera leurs connaissances et compétences pour traiter des questions foncières en appui aux équipes de l'APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires. Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire. Pour toute la durée de l'accord-cadre, il n'a pas été fixé de minimum par lot et un montant maximum est fixé, soit : - Lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière : 700.000 Euros HT
Identifiant interne: LOT 1 AMO FONCIERE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 renouvelable 3 fois (soit 4 ans Maximum). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Pas de tranche. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante imposée : sans objet. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2). Capacités professionnelles et techniques Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les titres d'études des principaux collaborateurs et leurs expériences professionnelles de même nature que celle de l'accord-cadre. Un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera également : Objet de l'opération ; Nature de la prestation réalisée ; Identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées) ; Montant en euros (H.T.) des prestations réalisées. Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles chacun sur le site Internet https ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique du candidat Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix : 50 % L'analyse du critère du prix se fait sur la base d'une simulation de commande, identique pour tous les candidats (non communiquée aux candidats). Cette simulation de commande se fera sur la base des prix unitaires renseignés par les candidats dans le BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie globale mise en place pour la réalisation des missions 20 % - Compréhension des enjeux de l'accord-cadre (sur la base de la note fournie en ce sens dans le mémoire technique) 5 % - Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation de l'accord-cadre et des moyens mis à disposition de l'équipe / 15 % 1.2 Qualité et pertinence de l'organisation opérationnelle mise en place pour la réalisation d'une mission, sur la base des réponses à un cas pratique : 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux deux lots. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour l'accord-cadre objet de la présente consultation, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché, - Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité
Description: L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaines et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Accords-cadres à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité. Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. Le titulaire apportera leurs connaissances et compétences relatives à la biodiversité en appui aux équipes de l'APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires. Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire. Pour toute la durée de l'accord-cadre, il n'a pas été fixé de minimum par lot et un montant maximum est fixé, soit : - Lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière : 500.000 Euros HT
Identifiant interne: LOT 2 AMO BIODIVERSITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante imposée : sans objet. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles et techniques : Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les titres d'études des principaux collaborateurs et leurs expériences professionnelles de même nature que celle de l'accord-cadre. Un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera également : objet de l'opération ; nature de la prestation réalisée ; identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées) ; montant en euros (H.T.) des prestations réalisées. Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles chacun sur le site Internet https ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché, - Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 558614d3-e6b1-4180-9340-ba4202ecc541 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:54:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286781-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
