1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES, ET DE POLLUTION (G1, H1, P1, P2, PC)
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1) ET D'OUTREMER (LOT 2) (G1, H1, Hy, P1, P2, PC)
Identifiant de la procédure: d8a3f99d-970a-4080-8216-e2afcbb97f91
Identifiant interne: 25-023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1)
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1)
Identifiant interne: LOT1 METROPOLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard de la somme des prix unitaires des missions G1, H1, P1, P2, pondérées en fonction de la taille des sites (de la manière suivante : 45% de projets de type A, 40% de projets de type B et 15% de projets de type C)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: LE KREMLIN-BICETRE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: • groupement conjoint avec mandataire solidaire, • groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence publique pour l'immobilier de la justice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN OUTREMER (Lot2)
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES OUTREMER (Lot2)
Identifiant interne: LOT 2-OUTREMER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard de la somme des prix unitaires des missions G1, H1, P1, P2, pondérées en fonction de la taille des sites (de la manière suivante : 45% de projets de type A, 40% de projets de type B et 15% de projets de type C) ; pour ce lot, les prix des prestations seront appréciés selon le même principe en multipliant par 8 la somme pondérée des missions hors frais de déplacement et en y ajoutant la somme des déplacements vers chacune des localisations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: SE REFERER AU RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence publique pour l'immobilier de la justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Département: EQUIPE 9
Adresse postale: APIJ Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d1324069-797e-444b-85f0-a8d04d22a44d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 07:36:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281855-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
