1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement se rapportant à la conception, construction et aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud (30)
Description: Le présent marché à tranches a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud (30) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
Identifiant de la procédure: 6b277f9d-4aec-4078-85d4-103b3f3e84d3
Identifiant interne: NUMERO CONSULTATION DJM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement se rapportant à la conception, construction et aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud (30)
Description: Le présent marché à tranches a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud (30) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
Identifiant interne: 25-038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : -Tranche ferme : Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire -Tranche optionnelle 1 : Conception réalisation du dévoiement de la RD13-route de Générac et du rond-point d'accès local -Tranche optionnelle 2 : Conception réalisation d'ombrières sur les parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation se déroulera à Nîmes (30) et ponctuellement au siège de l'APIJ, au Kremlin-Bicêtre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Situation juridique du candidat 1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xlsx). 2. Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacités financières 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls). Capacités professionnelles et techniques 4. Trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse : • le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur) • ses coordonnées, • le nom du maître d'oeuvre (architecte ou bureau d'études), • l'objet de l'opération • son adresse • sa surface en m² de Surface De Plancher • son calendrier (début-fin hors gpa) • le montant hors taxes des travaux • la nature de l'intervention (missions) • le montant hors taxes du marché du candidat, Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. 5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls). 6. Les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence) : • économie de la construction ; • planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers ; • expertise de niveau bureau d'étude technique en commissionnement ; • expertise de niveau bureau d'étude technique pour assurer le contrôle qualité du projet (démarche schéma contrôle qualité) ; • expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous : o Courants faibles, o Sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements), o Sécurité incendie et désenfumage, o Génie climatique, CVC-plomberie, o Performances thermiques, o Services aux personnes (cuisine, blanchisserie, …), o Courants forts, o Structure béton, fondations, structure métallique, o Second-OEuvre, o VRD, aménagements paysagers, environnement, faune-flore, o STD, o Hydrogéologie, gestion des eaux pluviales, protection de la nappe, o Energie renouvelable, o Gestion des eaux, aménagements paysagers, o Confort hygrothermique, acoustique et visuel, o Gestion de l'énergie, l'eau, les déchets, o Exploitation-maintenance, o Matériaux et durabilité ; • Expertise technique de niveau maîtrise d'oeuvre mobilier et signalétique ; • Suivi des garanties légales (suivi des sinistres et des quitus de levée de réserves). Les prestations pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. Les candidats sont invités à compléter le Cadre de réponse candidature joint en annexe n°2 du RC. Toute documentation commerciale est proscrite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- la valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : • la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu'ils résultent du contenu du mémoire technique (5%) • La pertinence des moyens humains, notamment au regard des compétences spécifiques demandées (25 %), • la méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique ainsi que les modèles de livrables présentés dans le mémoire technique (25%), • la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (15%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard du montant global et forfaitaire de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Organisation qui traite les offres: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: EQUIPE 5 67 avenue de Fontainebleau Immeuble Okabé
Ville: Le kremlin-bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288891
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9ca1da20-0465-4a5b-8634-8907f8494fbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:18:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435238-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
