1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPÉRATION (AMO) - Palais de justice provisoire de Perpignan
Description: Marché de prestations intellectuelles à tranches passé en appel d'offres en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Tranche ferme : L'exécution de la tranche ferme du présent marché sera répartie suivant les missions suivantes : - Mission D1 : Prise de connaissance du dossier - Mission D2 : Analyse des rendus intermédiaires remis par les candidats dans le cadre du dialogue compétitif - Mission D3 : Assistance technique pendant le dialogue - Mission D4 : Adaptation du dossier de consultation des entreprises - Mission D5 : Analyse des offres finales - Mission D6 : Mise au point du marché - Mission C1 : Suivi et avis sur les études de conception : APS et autorisation administratives - Mission C2 : Suivi et avis sur les études de conception : APD - Mission C3 : Suivi et avis sur les études de conception : PRO - Mission R1 : Assistance durant la phase exécution des travaux - Mission R2 : Assistance lors des OPR, lors de la réception, lors de la levée des réserves et de la mise en service - Mission R3 : Assistance au suivi de la période de parfait achèvement de l'ouvrage Tranche optionnelle 1 : La tranche optionnelle 1 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de démontage du bâtiment modulaire. Tranche optionnelle 2 : La tranche optionnelle 2 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de remise en état du site. Le cahier des clauses techniques particulières du présent marché présente l'opération, donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants.
Identifiant de la procédure: e4a3622a-eead-4cd2-8ce7-d099a0c53e13
Identifiant interne: 24-071
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouverts, en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Le marché ne comprend pas d'option. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. pas de visite de site obligatoire ni facultative. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour lie marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; Incompatibilité : La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION - Palais de justice provisoire de Perpignan
Description: Marché de prestations intellectuelles à tranches passé en appel d'offres en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Tranche ferme : L'exécution de la tranche ferme du présent marché sera répartie suivant les missions suivantes : - Mission D1 : Prise de connaissance du dossier - Mission D2 : Analyse des rendus intermédiaires remis par les candidats dans le cadre du dialogue compétitif - Mission D3 : Assistance technique pendant le dialogue - Mission D4 : Adaptation du dossier de consultation des entreprises - Mission D5 : Analyse des offres finales - Mission D6 : Mise au point du marché - Mission C1 : Suivi et avis sur les études de conception : APS et autorisation administratives - Mission C2 : Suivi et avis sur les études de conception : APD - Mission C3 : Suivi et avis sur les études de conception : PRO - Mission R1 : Assistance durant la phase exécution des travaux - Mission R2 : Assistance lors des OPR, lors de la réception, lors de la levée des réserves et de la mise en service - Mission R3 : Assistance au suivi de la période de parfait achèvement de l'ouvrage Tranche optionnelle 1 : La tranche optionnelle 1 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de démontage du bâtiment modulaire. Tranche optionnelle 2 : La tranche optionnelle 2 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de remise en état du site. Le cahier des clauses techniques particulières du présent marché présente l'opération, donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants.
Identifiant interne: 24-071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: La mission est divisée en trois tranches, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles : la Tranche Ferme (TF) comporte douze missions distinctes accompagnant marché de conception et réalisation du relogement provisoire du tribunal judiciaire de Perpignan dès l'étape du suivi du dialogue compétitif, jusqu'à celle de garantie de parfait achèvement ; la tranche optionnelle 1 (TO1) consiste en une mission d'assistance durant les travaux de démontage du bâtiment modulaire ; la tranche optionnelle 2 (TO2) consiste en une mission d'assistance durant les travaux de remise en état du site. prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. pas de variante imposée, la présentation de variante libre n'est pas autorisée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour lie marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité techniques et professionnelles
Description: Voir article 5.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire de l'offre (AE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (70%) : - La qualité et la pertinence des moyens humains, notamment les références et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du marché (20%) ; - La méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (30%) ; - La cohérence de la répartition des temps prévisionnels d'intervention pour l'exécution de chaque mission (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Avance à 5 % / Paiement à 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: EQUIPE 5 67 avenue de Fontainebleau Immeuble Okabé
Ville: Le kremlin-bicetre
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: 0188288891
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0e8b51c-2fae-4dbd-995c-b3bdfcd18125 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:18:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714987-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
