A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94270 Val De Marne
Acheteur : Agence publique pour l'Immobilier de la Justice
Immeuble Okabé
94270 Le kremlin-bicetre
Tel : 0188288891
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché de maîtrise d'oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 626772-2024
626772-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de maîtrise d'oeuvre
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse électroniqueequipe9@apij-justice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de parachèvement de la maison d'arrêt de Draguignan
Identifiant de la procédure48e5a49c-9c61-46ad-afcb-c11fd98d16fa
Identifiant interne24-077
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Failliteles conditions d'exclusion sont précisées dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de parachèvement de la maison d'arrêt de Draguignan
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomLes conditions sont précisées au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et adéquation de l'offre aux enjeux du projet et au programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire des prestations apprécié au vu de l'acte d'engagement et ses annexes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier détaillé de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498301&orgAcronyme=d3f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationAgence publique pour l'immobilier de la justice
Organisation chargée des procédures de recoursAgence publique pour l'immobilier de la justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursAgence publique pour l'immobilier de la justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: APIJ Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau  
Ville: Le kremlin bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: equipe9@apij-justice.fr
Téléphone: 0188288862
Profil de l’acheteur: https://www.apij.justice.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.melun.tribunal-administratif
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiere3bf900a-bdc9-418f-a249-728542ef03e7-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Descriptiondans le règlement de consultation, à l'article 2.6 - Au cours de la consultation, une visite à caractère facultatif est organisée a l'article 3.2 , 2. L'attestation de visite (facultatif)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d19d8fe-8b16-4aec-a323-1c3de870a790 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:56:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626772-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024