1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance du système d'information
Description: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui seront traitées à bons de commande
Identifiant de la procédure: 73ebbf0c-6ed2-48c0-acb4-a8f182338fdd
Identifiant interne: 24-081
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE KREMLIN-BICETRE BAIE MAHAULT
Code postal: 94270 et 97122
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui seront traitées à bons de commande. Concernant la partie à bon de commande : sans minimum avec un maximum de 300 000EurosHT sur la durée du marché (Reconduction incluse)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations débuteront le 1er mars 2025. En cas de groupement, la forme du groupement attributaire sera solidaire en raison de la forte imbrication technique et fonctionnelle des prestations entre elles. La sous-traitance n'est pas autorisée sur les éléments suivants : - Administration réseau - Administration système - Virtualisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'infogérance du système d'information
Description: Accord-cadre relatif à des prestations d'infogérance du système d'information
Identifiant interne: 24-081
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché pour une première période de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, par période de 24 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Se reporter à l'article 12 du règlement de consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter à l'article 12 du règlement de consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Profil proposé (20 points) Méthodologie proposée (30 points) Garantie de temps de rétablissement (10 points) Limite de prestation (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du montant DPGF et DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif compétent : - Recours prévu à l'article L5518208-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L5518208-13 du code de la justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcd4537a-ad4f-43c3-8230-4fdc56bf229a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 15:54:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708679-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
