Avis de marché - Avis n° 26-29271 du 20/03/2026
Département(s) de publication : 14, 61, 75, 94
Annonce n° 26-29271
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 61, 75, 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : equipe7@apij-justice.fr
Adresse mail du contact : equipe7@apij-justice.fr
Numéro de téléphone du contact : 0188288800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce et de la profession : - Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour le co-traitant en charge de la conception uniquement le cas échéant. Le co-traitant en charge de la conception peut également être un BET. - Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Moyens financiers : A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse – annexe II). Niveaux spécifiques minimaux exigés : minimum de 4 millions d'euros H.T. de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité technique et professionnelle : 2. Moyens humains : a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (à renseigner dans le cadre de réponse – annexe II) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années b. L’indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d’études, et qualifications professionnelles pertinentes, 3. Références : Pour le groupement, la présentation de 5 références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés – en phase études ou travaux) ou livrées, récentes (projets exécutés au cours des 10 dernières années), significatives et appropriées à l'objet de la consultation (à renseigner dans le cadre de réponse – annexe II). Ces prestations peuvent concerner n’importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement). Une même référence peut être présentée par plusieurs membres du groupement (cette référence sera alors comptabilisée une fois pour chaque membre du groupement qui la présente). Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération. Parmi ces 5 références, exactement 2 concerneront le cotraitant ou les cotraitants en charge de la conception.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Cf article 4.2 du RC.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Jugement des offres Le candidat choisi comme attributaire du marché sera celui ayant soumis l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés suivants (la pondération est indiquée entre parenthèses) : 1. la valeur prix (40%) appréciée au regard du montant du prix global et forfaitaire mentionné dans l’acte d’engagement. 2. la valeur technique (55%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité et de la pertinence des interventions (notamment travaux) proposées par le titulaire pour répondre aux exigences du programme et atteindre ses objectifs de performance telle qu’elle résulte du mémoire technique (30%) ; b. De la qualité et de la pertinence de l'organisation opérationnelle : notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution des missions ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants, en tenant compte des contraintes, notamment du fait que le site est occupé telle qu’elle résulte du contenu du mémoire technique (20%) ; c. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en œuvre pour y répondre (5%) ; 3. La part minimale de l’exécution du marché que le candidat s’engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 20% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (5%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et réalisation de travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45400000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)
Lieu principal d'exécution du marché : CALVADOS
Valeur estimée (H.T.) : 3200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-5 du Code la commande publique. En application des articles L2142-1 et R2142-15 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à participer est limité à 4. Variantes autorisées : OUI Variante à l’initiative du pouvoir adjudicateur : NON Variante à l’initiative des soumissionnaires : OUI, dans la limite de 1 maximum L’APIJ invite chaque candidat à participer à une visite obligatoire de l’établissement pénitentiaire CP CAEN IFS (14), dont la date sera remise aux candidats au moment de la transmission du DCE. Le pouvoir adjudicateur en précisera les modalités aux candidats qui devront en faire expressément la demande via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961553&orgAcronyme=d3f). Une attestation de visite sera remise aux candidats. Cette dernière devra être remise dans l’offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026
