1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de relocalisation du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)
Description: MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACQUISITION ET LA MISE EN PLACE DU MOBILIER MOBILE
Identifiant de la procédure: 8d886cb7-9a26-4778-9146-da4704ea496d
Identifiant interne: 24-078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2161-2 R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet de relocalisation du tribunal Administratif de Montreuil et Cour Nationale du Droit d'Asile (93)
Description: MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACQUISITION ET LA MISE EN PLACE DU MOBILIER MOBILE
Identifiant interne: 22-083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: L'objet du marché est d'équiper le projet de mobilier neuf ou réemployé. Les prestations confiées au titulaire du marché se décomposent en 4 phases détaillées ci-après : Phase 1 : Analyse du rendu PRO et EXE mobilier/équipements (études réalisées par le titulaire du marché public global de performance), Phase 2 : Réalisation d'un inventaire exhaustif des mobiliers existants dans les deux juridictions, Phase 3 : Assistance dans la sélection des fournisseurs et des mises au point des marchés et commandes (en lien étroit avec le groupement), Phase 4 : Assistance pour la livraison, la réception et la mise en place du mobilier des différents fournisseurs.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 place du général de Gaulle
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et financière
Description: pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement : Concernant la situation propre des opérateurs économiques : 1- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ; en cas de groupement, une seule lettre de candidature est requise. 2- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Concernant la capacité économique et financière : 1- Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") Concernant la capacité technique : 1- Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 au présent RC Cadre de réponse candidature. - Les CV et titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché 2- Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable Pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération, étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées, donneur d'ordres, montant de la mission (en Euros HT), caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques) Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix 40% apprécié sur la base du montant global et forfaitaire de l'offre - Valeur technique 60% La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants : • Pertinence de l'organisation et de la répartition des tâches entre les différents intervenants et moyens humain mis en oeuvre, notamment expérience professionnelle des intervenants affectés au marché (20%) • la qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire méthodologique (20%) • la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission (20%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle CS 8630 77008 MELUN FR. @ : greffe.ta-melun@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU
Ville: Le kremlin-bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79a78118-1e39-4264-b531-bfc4f1750c2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:37:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630498-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
